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Le Code des marchés publics intéresse les maires

Isabel Soubelet

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Le dernier Salon des maires a été une nouvelle occasion de rappeler aux élus les grands principes du nouveau Code des marchés publics 2006.
Si le dernier Salon des maires et des collectivités locales (qui s'est tenu du 21 au 23 novembre à la Porte de Versailles) a vu le passage de deux personnalités politiques: le Premier ministre, Dominique de Villepin, s'est exprimé à la tribune du 89e congrès des maires et présidents de communautés de France, et Ségolène Royal a quant à elle fait un passage remarqué. D'autres sujets ont également capté l'intérêt des participants comme le prouvait la diversité des ateliers techniques et des conférences qui se sont déroulés durant trois jours : les modalités de mise en place d'une démarche HQE (Haute qualité environnementale), la question des achats, l'accueil des personnes handicapés, et le Code des marchés publics. Hé oui, le nouveau Code en vigueur depuis le 1er septembre intéresse au premier plan les élus !  Pour preuve, les deux ateliers organisés ont fait salle comble. Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques au ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie est intervenu devant un public très impliqué et soucieux d'obtenir des réponses sur des points d'application. « Le Code 2006 est la prolongation de celui de 2004, il a pour objectif de modifier la philosophie de l'achat public en France. C'est une boite à outils qui implique la responsabilisation des acteurs » a-t-il rappelé.

« Auteur » du nouveau Code après six ans de réformes, Jérôme Grand  d'Esnon  tient beaucoup à ce que l'on appelle parfois rapidement les « mesures PME ». « La garantie de la qualité d'un bon achat, c'est la concurrence... Maintenir les PME c'est garantir la vraie compétition, c'est donc un réel plus pour la commande publique », a-t-il précisé. Sans omettre toutefois que cela « demeure un réel choix de la part de l'entreprise en terme de temps comme de formation ». Une équation pas toujours simple à remplir comme l'ont rappelé dans la salle des dirigeants de PME, voire de TPE. Après ces premiers mois, un point semble moins performant : celui de la dématérialisation des échanges. « A ce stade, c'est un échec. Les téléchargements de documents fonctionnent très bien et Internet est un véhicule très efficace. Mais les offres des entreprises ne représentent que 1 à 2 % environ.  Nous sommes encore dans une situation de transition où chacun découvre un nouvel outil. Il est nécessaire de laisser faire le marché », a-t-il souligné. Pourtant, les pratiques devront changer rapidement. En effet, le mouvement est en marche dans toute l'Europe. Et à compter du 1er janvier 2010, les acheteurs pourront exiger que l'offre soit en ligne. La dématérialisation des marchés publics semble donc bien inévitable. 

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