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Le Code des marchés publics en route

Isabel Soubelet

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En vigueur depuis le 1er septembre, le nouveau Code des marchés publics fait parler de lui. Pour aider les acteurs de la commande publique dans leur travail, l'Apasp mène aujourd'hui et demain, une session d'études destinée à ses adhérents.
« Le Code 2006 n'est nullement une révolution, c'est une évolution du texte de 2004. L'essentiel de l'appareil réglementaire existe, et il est maintenant opérationnel. C'est un Code qui vous laisse une très grande responsabilité de choix dans les procédures », a annoncé Jérôme Grand D'Esnon en s'adressant ce matin aux membres de l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp). Réunis pendant deux jours pour une session d'études afin de mieux appliquer et comprendre les règles et les pratiques inhérentes à ce nouveau texte, les adhérents de l'Apasp n'on pas manqué d'interpeller le directeur des affaires juridiques du ministère de l'Economie et des Finances sur différents points.
Au cœur du débat, de nombreux points techniques, et notamment les accords cadres dont le but est de « révolutionner les habitudes de l'achat public en France pour tout ce qui est courant et récurrent ». À écouter les multiples interventions de la salle, occupée par des professionnels, tous acteurs de la commande publique au quotidien, les changements sont en cours mais laissent de nombreuses interrogations. « On vous donne aujourd'hui beaucoup plus de souplesse et de liberté, c'est à vous de les utiliser. Tout ce qui n'est pas inscrit dans le Code n'est pas interdit. Tout ce qui est conforme aux principes est autorisé », a ajouté Jérôme Grand D'Esnon. Liberté, souplesse, initiative, choix... sont les caractéristiques qui sont revenues à de multiples reprises. Au final, des changements d'habitudes semblent inéluctables dans les habitudes professionnelles. « Il faut intégrer le risque dans l'achat public », a-t-il conclu. Laissons un peu de temps aux professionnels pour s'habituer à ces nouveautés.      

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