En ouverture de la conférence de presse organisée mardi 21 janvier, Jacques Borel, président et fondateur du club TVA, annonçait que le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avait signé la veille la lettre accompagnant le mémorandum du gouvernement français en faveur de la baisse de la TVA sur la restauration. M. Borel indiquait également que le Premier ministre avait transmis le document mardi à la Commission européenne à Bruxelles. Information confirmée par l'hôtel Matignon, dans un communiqué de presse publié ce même mardi en fin d'après midi.
Jacques Borel a présenté les arguments contenus dans ce mémorandum. "Le secteur de la restauration est un important gisement d'emplois peu qualifiés, peut-on lire dans le rapport. Il répond aux critères de la directive européenne concernant la réduction de TVA sur les services intensifs en main d'oeuvre". Le mémorandum indique par ailleurs quels seront les trois effets économiques de la baisse du taux. Celle-ci "supprimerait la disparité de traitement avec la vente à emporter", "permettrait de soutenir un secteur essentiel en termes d'aménagement du territoire et d'insertion sociale des jeunes". Enfin, la baisse aurait des effets favorables sur l'emploi. A court terme, par son effet sur la demande : '"l'impact d'une baisse de TVA sera d'autant plus important qu'elle se répercute fortement sur les prix TTC...". Et à plus long terme, par les effets d'offre, "liés à la baisse du coût réel du travail...". Le mémorandum évalue à 40 000 le nombre d' emplois créés à terme, "sur la base d'hypothèses prudentes. En annexe toutefois, le gouvernement établit une fourchette de 10 000 à 50 000 les emplois nouveaux créés du seul fait de la mesure, en considérant six hypothèses d'impact de la baisse de la TVA.
Jacques Borel a ensuite évoqué la répercussion de la baisse du taux par les entreprises. "Elle serait répartie en trois parts, a-t-il déclaré : un tiers pour la baisse des prix, un tiers pour la hausse des salaires, et un tiers pour les investissements". Tout en soulignant que "ce n'est pas une règle mathématique", les proportions variant en fonction de la situation de chaque entreprise. "Il faudra augmenter significativement les salaires, a insisté de son côté André Daguin, président de l'Umih. Sinon, nous continuerons à perdre des employés".
Jacques Mathivat, président du Synhorcat, a considéré "irresponsable de la part d'un syndicat patronal de s'engager -en contrepartie de la baisse de la TVA et au nom de ses adhérents- à une augmentation des salaires de 10 % et à une diminution des prix d'au moins 5%, effaçant ainsi tous les gains obtenus". Jacques Mathivat considère que "c'est aux chefs d'entreprise et à eux seuls de décider ce qui leur est possible de faire en fonction de la situation financière de leur société".
Parmi, les quatre organisations syndicales dont les déclarations figurent dans l'annexe du mémorandum, le Synhorcat est la seule à ne pas chiffrer ses engagements. Le syndicat de la rue de Gramont s'engage toutefois à "apporter à ses adhérents des conseils et explications les incitant à la baisse des prix, et à une revalorisation significative de la grille des salaires".
Le SNARR, pour sa part, estime la baisse des prix à un tiers de l'impact de la réduction de la TVA pour le hamburger. Le SNRPO s'engage à inciter ses adhérents à baisser les prix d'au moins la moitié de l'impact de la réduction. Et l'Umih s'engage également à "diffuser des conseils clairs et répétés dans le sens d'une baisse des prix d'au moins 5 points en moyenne" et défend une augmentation des salaires de 10 % pour le personnel de la restauration (avenant à la convention collective). Enfin, le club TVA (organisation son syndicale) milite pour une baisse des prix de 5% et une augmentation des salaires de 10 %.
Au-delà de ce clivage entre le Synhorcat et les autres organisations, toutes les représentations professionnelles convergent, dans leurs déclarations inscrites au mémorandum, sur la nécessité de répercuter cette réduction du taux de TVA par une baisse des prix, une revalorisation des salaires et des investissements dans l'amélioration du cadre des restaurants.
Reste à mettre en musique ces engagements de la meilleure façon, afin de créer "un cercle vertueux" de développement pour toute la restauration. "Il faudra être inventif et intelligent avec la baisse de la TVA", concluait Jacques Borel.
