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La TVA entre les mains des chefs d'Etat et de gouvernement

La rédaction de Néorestauration
Budget communautaire 2007-2013, politique agricole commune, rabais britannique... et bien sûr TVA à taux réduit : le programme du sommet européen des Chefs d'Etat et de gouvernement qui s'ouvre aujourd'hui à Bruxelles s'annonce chargé et complexe.
Le Premier ministre français se montrait toutefois rassurant hier sur la question de la TVA à taux réduit : "il y a des engagements qui ont été pris, il y a des avancées, nous sommes confiants", a déclaré Dominique de Villepin sur France 2.
L'Allemagne et la France ont demandé aux Britanniques, qui assurent encore la présidence européenne jusqu'à la fin de l'année, de présenter au vote ce matin un compromis permettant de prolonger l'annexe K pour cinq ans, en y adjoignant la restauration. Cette solution, qui aurait le mérite de permettre aux restaurateurs de faire rapidement la preuve de leurs engagements et ce, sur une période relativement longue, ne dispense pas toutefois de la sacro-sainte règle de l'unanimité européenne en matière fiscale. 

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