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La TVA à 12,5 % proposée par le député Chartier

Paul Fedele

Service commandé ou énième projet d'amendement sans lendemain ? En tout cas la nouvelle proposition du député du Val d'Oise Jérôme Chartier, de « réunifier » tous les métiers de la restauration sous une TVA intermédiaire commune à 12,5 %, a toutes les raisons de mécontenter un peu plus toutes les parties. Même si pour le moment les professionnels ont peu réagi à cette annonce.
Autant la restauration rapide qui verrait son imposition renchérie de 7,5 points et la restauration traditionnelle à qui Nicolas Sarkozy avait promis qu'il obtiendrait, même s'il devait passer en force, la TVA à 5,5 %. L'Umih laisse entendre qu'elle réclame toujours le même taux que celui auquel les restaurateurs paient leurs matières premières, soit 5,5 %. Le Synhorcat considère que si c'est un ballon d'essai, c'est très mal venu alors que le syndicat est très mobilisé sur la réduction des aides à l'emploi prévues. « D'autant que la question de la TVA n'est plus un sujet français mais européen qui ne se traite pas sur le bout de la table », rappelle Didier Chenet, président du Synhorcat qui souligne le caractère très flou de cet amendement dont on ne sait pas s'il concerne la restauration commerciale, collective ou encore l'hôtellerie.
Rien de neuf en soi ! « L'Etat aura jusqu'au projet de loi de Finance 2009 - voté à l'automne 2008 - pour présenter les activités qu'il compte soumettre à ce nouveau taux de TVA », a précisé quant à lui Jérôme Chartier.




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