Lors de l'examen engagé au Sénat le lundi 15 mars du projet de loi sur l'avenir de l'école, le groupe de l'UMP a renoncé à relancer l'initiative de leur collègue député Bernard Depierre. Sensibilisé à la cause de la DA par les gestionnaires de sa circonscription, cet élu de la Côte d'Or était en effet l'auteur d'un amendement très argumenté (lire Néohebdo N° 86- 23 février 2005) mais finalement jamais examiné lors de la discussion du texte à la mi-février à l'Assemblée nationale.
Faute de l'adoption d'un nouvel amendement, les distributeurs automatiques demeurent soumis à l'article 30 de la loi de santé publique votée en août 2004. Celui-ci prévoit « l'interdiction des distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants et accessibles aux élèves dans les établissements scolaires à compter du 1er septembre 2005 ».
