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La Commission des finances favorable au taux réduit

La rédaction de Néorestauration

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La Commission des finances de l'Assemblée nationale approuve son introduction, mais considère que l'efficacité de la mesure, d'un coût budgétaire élevé (3,3Md€ en année pleine), devra être évaluée de façon « rigoureuse et fréquente ».

Le gouvernement semble bien parti pour faire adopter le taux réduit de TVA par l'Asssemblée nationale, dans les quatre mois qui suivront l'entrée en vigueur de la directive européenne sur les taux réduits. En effet, le rapporteur général de la Commission des finances, le député UMP Gilles Carrez est favorable à cette mesure inscrite dans le projet de loi de finances initial pour 2004. Celui-ci considère dans son rapport que le taux réduit en restauration peut exercer un effet globalement positif sur l'emploi, au même titre que les travaux d'entretien et d'amélioration dans les logements.

L'élu précise que les caractéristiques propres à ces deux secteurs justifient ces taux réduits ciblés et, donc, « un effort budgétaire conséquent » : intensité en main d'oeuvre peu qualifiée, forte concurrence, existence d'une économie informelle, grande élasticité de la consommation aux prix. Gilles Carrez retient l'hypothèse à 3,3 milliards d'euros le coût estimatif de la mesure pour une année pleine en 2004 et de 1 milliard d'euros pour une application au 1 er juillet. Un coût très élevé qui impose d'évaluer l'efficacité des dispositifs « de manière extrêmement rigoureuse et fréquente, écrit-il, de façon, notamment, à s'assurer que la mesure soit répercutée de manière pérenne sur le niveau des prix finaux ».

jfvuillerme@neorestauration.com

 

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