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La bataille des taux est engagée

Jean-Charles Schamberger

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La bataille des taux est engagée

© PHOTOPQR/Jean Francois Frey/MAXPPP

La France obtiendra-t-elle un vote unanime et favorable de ses partenaires européens sur les taux réduits avant le 31 décembre 2008 ?

I l nous faut faire oeuvre de pédagogie ! » : Jacques Borel, président fondateur du Club TVA, sait que le message à faire passer auprès des restaurateurs devra être celui de l'explication des mécanismes européens et... de la patience. Le lobbyiste et expert en fiscalité européenne qu'il est devenu ne manque pas, heureusement, d'arguments. A commencer par les points très positifs résultant de l'Ecofin du 4 décembre dernier : le vote des 27 ministres des Finances pour le renouvellement du taux réduit de la restauration dans cinq pays et, bien sûr, le projet de directive qui sera proposé par la Commission pour l'extension des taux réduits aux activités à large intensité de main-d'oeuvre, la restauration et les services rendus localement pour lesquels il n'y a pas ou peu de concurrence transfrontalière. Sans que la date ait été actée, il est admis que ce projet de directive pourrait voir le jour au plus tard le 30 juin 2008, soit la veille du passage de l'Union sous présidence française. Six mois de réunions, de discussions et de conclusions (Coreper, Groupe des questions fiscales, etc.) nourriront donc le projet. Selon Jacques Borel, la présidence française est déterminée à mener activement les discussions nécessaires à l'intérieur d'Ecofin -[…]

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