L'Assemblée nationale vient de voter l'amendement Mariani sur la sécurité et la présomption d'innocence pour les exploitants de débits de boissons.
Le projet de loi pour la sécurité intérieure a été enrichi par le vote de l'amendement déposé par Thierry Mariani, député du Vaucluse. L'Union des métiers des industries de l'hôtellerie (UMIH) se réjouit de ce vote qui "atténue la brutalité d'une fermeture administrative, décidée avant même que la culpabilité ou l'innocence de l'exploitant ne soient prouvées". L'amendement explicite un certain nombre de garanties de procédure, telles que l'avertissement préliminaire, la motivation de la décision, la mise en oeuvre des droits de la défense.
Désormais, la fermeture justifiée par des motifs de police administrative est limitée à 2 mois et non plus à 6.
