Les deux documents (respectivement de 30 pages et 5 pages) que viennent de publier la Commission européenne et la Direction générale de l'alimentation (ministère de l'Agriculture) associée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (ministère des Finances) nécessiteront une lecture attentive et approfondie. Ils constituent en effet un complément indispensable au texte du règlement européen 178/2002. Ils forment la doctrine des pouvoirs publics en matière de tracabilité, cette obligation nouvelle du droit communautaire et français, nouveau levier de la sécurité alimentaire des consommateurs. Ces deux textes seront complétés dans les prochaines semaines par une deuxième note de service préparée à nouveau conjointement par la DGAL et la DGCCRF.
Que retenir, en substance, de ces deux textes ? Qu'ils sont en harmonie! Les pouvoirs publics français ne fixent pas en effet d'obligations supplémentaires! Qu'ils consacrent le principe d'une traçabilité complète, amont, interne et aval. Qu'ils n'obligent pas à des moyens spécifiques de mise en oeuvre. Mais qu'ils obligent en revanche à un résultat : celui de « procéder à des retraits ciblés et précis, (...), d'informer les consommateurs ou les inspecteurs officiels, et partant d'éviter l'éventualité d'inutiles perturbations plus importantes en cas de problèmes de sécurité des denrées alimentaires » (considérant 28 du règlement européen).
Pour télécharger ces deux documents :
http://europa.eu.int/comm/food/food/foodlaw/guidance (document disponible actuellement en anglais, et ultérieurement dans d'autres versions linguistiques)
www.agriculture.gouv.fr (accès direct/publications officielles/Bulletin officiel N° 4 du 28 janvier 2004 de la Direction générale de l'alimentation)
