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L'Assemblée nationale vote l'amendement sur les 39h

Paul Fedele
Comme nous vous l'indiquions hier, l'amendement adopté par la commission sociale de l'Assemblée nationale sur le retour aux 39 h, a été voté le lendemain même par les députés.
Une pierre de plus de la mare de la réduction du temps de travail qui n'en finit pas de jouer au yoyo, autant avec les heures qu'avec les esprits. En effet, mercredi soir, l'Assemblée nationale a adopté par 47 voix (contre 10),  l'amendement UMP dans le cadre du projet de budget 2007 de la Sécurité sociale (PLFSS). Celui-là même qui faisait fi de la décision du Conseil d'Etat pour revenir aux termes de l'accord de juillet 2004 sur les 39 heures dans l'hôtellerie et la restauration. Avec cependant quelques modifications par rapport au document proposé par la commission sociale. Les députés rétablissent donc, « dans l'attente d'une convention ou d'un accord collectif au plus tard avant le 31 janvier 2007 », les 5 jours de congés payés supplémentaires (la 6e semaine), un jour férié (celui accordé au 1er juillet 2006) et un autre jour férié (1er juillet 2007). De fait, la durée hebdomadaire de travail s'établit donc à 39 heures et par dérogation, à 37 heures dans les entreprises de plus de 20 salariés. Un sous-amendement de Pierre-Louis Farniez fixe au 31 janvier 2007, la date butoir de la négociation. Gérard Larcher a précisé que cette mesure permettait de sécuriser la situation des salariés et celle des entreprises. Autre précision apportée par le ministre de l'Emploi : les heures au-delà de la 35e heure ne seront pas considérées comme heures supplémentaires mais donneront lieu à des cotisations inférieures. « Encore un bonus pour le patronat », s'indignent la CFDT et la CGT.  Les réactions ne manquent pas aujourd'hui. « Disposition anticonstitutionnelle » pour le PS, « Déni de justice », pour le PC. Toujours est-il qu'aujourd'hui, les syndicats comptent bien sur les députés de l'opposition, et l'UDF (qui s'est abstenu), pour invalider cette nouvelle mesure, en déposant une saisine au Conseil constitutionnel ; ils doivent être au minimum 60 pour qu'elle soit recevable.

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