Nous suivre Actualités de la restauration traditionnelle, rapide, collective, commerciale - Néorestauration

L'Assemblée nationale supprime le droit de licence sur les débits de boissons

La rédaction de Néorestauration
Les députés ont adopté vendredi 18 octobre la suppression du droit de licence sur les débits de boissons dans le projet de loi de finances 2003.

L'Assemblée nationale a entériné la suppression du droit de licence sur le débits de boissons dans le projet de loi de finances pour 2003, en justifiant cette décision par un "souci de simplification fiscale et de réduction des charges de gestion".

Pour ne pas amputer les communes de ces recettes fiscales, évaluées à 23 millions d'euros l'an prochain, une compensation serait prévue par une augmentation de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale.

Etablissements concernés par cette supression du droit de licence : les débits titulaires d'une licence de 3 ème ou 4 ème catégorie, les maisons pourvues "d'une grande licence restaurant" et les débit de boissons assortis de la "grande licence à emporter".

Bienvenue !

Vous êtes désormais inscrit. Vous recevrez prochainement
notre newsletter hebdomadaire NEORESTAURATION.

VOS EVENEMENTS
Tous les événements
03 dé - Paris
Formation - Category Management en RHD

Bâtir une approche efficiente

05 dé - Paris
CONGRÈS RHD

Exigences du mieux-manger : comment innover et développer vos offres

Nous vous recommandons

La marketplace BtoB des produits de la mer ProcSea lève 6,5 M€

La marketplace BtoB des produits de la mer ProcSea lève 6,5 M€

Avec cette nouvelle levée de fonds, la plateforme veut enrichir son offre produits, ses implantations dans le monde et l’intelligence artificielle pour y arriver… Ou comment accélérer la digitalisation du[…]

15/10/2019 |
Alexandre Alves Pereira en lice pour la finale mondiale S.Pellegrino Young Chef

Alexandre Alves Pereira en lice pour la finale mondiale S.Pellegrino Young Chef

CodeOnLine Food, une plateforme pour toutes les données alimentaires

CodeOnLine Food, une plateforme pour toutes les données alimentaires

Anticafé, l’enseigne de café-working, lève 1,7 M€ pour accélérer son développement

Anticafé, l’enseigne de café-working, lève 1,7 M€ pour accélérer son développement

Plus d'articles