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L'Assemblée nationale supprime le droit de licence sur les débits de boissons

La rédaction de Néorestauration
Les députés ont adopté vendredi 18 octobre la suppression du droit de licence sur les débits de boissons dans le projet de loi de finances 2003.

L'Assemblée nationale a entériné la suppression du droit de licence sur le débits de boissons dans le projet de loi de finances pour 2003, en justifiant cette décision par un "souci de simplification fiscale et de réduction des charges de gestion".

Pour ne pas amputer les communes de ces recettes fiscales, évaluées à 23 millions d'euros l'an prochain, une compensation serait prévue par une augmentation de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale.

Etablissements concernés par cette supression du droit de licence : les débits titulaires d'une licence de 3 ème ou 4 ème catégorie, les maisons pourvues "d'une grande licence restaurant" et les débit de boissons assortis de la "grande licence à emporter".

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