Cosigné par plus de 250 députés UMP et UDF et approuvé par la commission des finances, ce dernier a été contourné par la technique du vote bloqué.
Déposé à l'initiative de Thierry Mariani, député du Haut-Vaucluse, cet amendement au collectif budgétaire 2005, visant à minorer le taux de TVA pour la restauration assise, avait reçu un large soutien de la part des députés de la majorité, mais aussi de l'opposition.
Ceux-ci s'étaient d'ailleurs déplacés en nombre pour participer à une séance nocturne dans l'hémicycle; laquelle a donné lieu à de vifs échanges entre le ministre du Budget, Jean-François Copé et les élus UMP et UDF.
Décidés à voter cette mesure afin de soutenir les professionnels de l'hôtellerie-restauration, alors que le dernier Ecofin, n'avait pu dégager une solution satisfaisante, les députés ont plaidé pour une mise en oeuvre du taux réduit, si besoin est, par le biais de la subsidiarité.
Pour parer l'adoption de cet amendement, le gouvernement a recouru a son arme favorite : la technique du vote bloqué qui lui permet de soumettre aux élus un ensemble de textes, en ne retenant que les amendements qui ont son agrément, sur un vote unique. "Quelle étrange situation", a commenté Thierry Mariani, cité par l'AFP, "où l'on explique qu'un tel vote affaiblirait le gouvernement. Le matin, on vote une taxe planétaire (sur les billets d'avion) et le soir, on ne peut baisser la TVA sur un plat de frites".
Ceux-ci s'étaient d'ailleurs déplacés en nombre pour participer à une séance nocturne dans l'hémicycle; laquelle a donné lieu à de vifs échanges entre le ministre du Budget, Jean-François Copé et les élus UMP et UDF.
Décidés à voter cette mesure afin de soutenir les professionnels de l'hôtellerie-restauration, alors que le dernier Ecofin, n'avait pu dégager une solution satisfaisante, les députés ont plaidé pour une mise en oeuvre du taux réduit, si besoin est, par le biais de la subsidiarité.
Pour parer l'adoption de cet amendement, le gouvernement a recouru a son arme favorite : la technique du vote bloqué qui lui permet de soumettre aux élus un ensemble de textes, en ne retenant que les amendements qui ont son agrément, sur un vote unique. "Quelle étrange situation", a commenté Thierry Mariani, cité par l'AFP, "où l'on explique qu'un tel vote affaiblirait le gouvernement. Le matin, on vote une taxe planétaire (sur les billets d'avion) et le soir, on ne peut baisser la TVA sur un plat de frites".
