L’Agores et l’Institut de la commande publique clarifient la circulaire de la Première ministre

AGNÈS DELCOURT
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L’Agores et l’Institut de la commande publique clarifient la circulaire de la Première ministre

© PA Getty Images

L’Association nationale des directeurs de la restauration collective (Agores) rassure les professionnels sur la possibilité de modifier les éléments d’un marché public de restauration scolaire.

Une circulaire de Matignon datée du 30 novembre 2022 a inquiété les professionnels de la restauration scolaire. Or, explique l'Agores, elle ne modifie en rien les procédures de marchés publics. En clair, cette circulaire tire simplement les conséquences de l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022, qui a confirmé la possibilité de modifier par un simple avenant tous les aspects d’un marché public de restauration scolaire si des circonstances exceptionnelles le justifient. « Les anciennes circulaires ministérielles étaient empruntes d’un doute sur la pleine application de cette souplesse issue du droit européen », indique Jean-Jacques Hazan, chargé de mission d’Agores. La nouvelle circulaire confirme donc que tous les éléments d’un marché public de restauration scolaire peuvent être modifiés, si des circonstances exceptionnelles remettent en cause l’équilibre financier du marché, « au point qu’un fournisseur ne peut plus maintenir ses prix ou respecter telle ou telle exigence contractuelle », poursuit Jean-Jacques Hazan. En revanche, si le cas se présente, l’administration n’a pas le droit de prendre en charge 100% de son impact. Ce sont souvent entre 80 et 90% des surcoûts qui lui reviennent, tandis que le fournisseur complète le reste. Le gouvernement rappelle, par ailleurs, la nécessité de respecter les délais de paiement et invite les collectivités à revoir leur circuit interne de validation des factures.

Prévoir des référentiels de révision
La circulaire souligne également l’obligation de prévoir une clause de révision des prix dans tous les marchés publics portant sur l’acquisition de matières premières agricoles et alimentaires. L’Agores invite donc les rédacteurs de marchés à prévoir des référentiels de révision, établis au cas par cas. En conformité avec le droit européen, la circulaire confirme aussi la possibilité de compléter une clause de révision de prix par une autre clause dite de réexamen. Enfin, les obligations issues du Plan national des achats durables (PNAD) publié le 15 mars 2022 sont rappelées. Elles fixent un objectif de 100% des contrats de commandes publiques avec des considérations environnementales et 30% avec des considérations sociales. Est soulignée également l’importance de la mise en œuvre de l’expérimentation de menus végétariens quotidiens dans les services de restauration collective gérés par les collectivités territoriales.
L’Agores tient également à souligner que le mécanisme de révision des prix et de réexamen financier des marchés publics de restauration collective doit être prévu, dans une même logique, à la hausse comme à la baisse.

Décembre 2022.

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