L'achat durable au coeur de la restauration collective

Gérer. Par l'intermédiaire de leurs achats alimentaires, les collectivités locales peuvent défendre une restauration citoyenne à condition de maîtriser les aspects juridiques.

Depuis l'entrée en vigueur le 1er septembre 2006 du nouveau Code des marchés publics1, les collectivités locales ont la possibilité de s'engager dans une politique d'achat public durable. En France, les achats publics sont estimés à 120 MdE soit 9 % du PIB. Ils constituent donc une opportunité considérable pour développer des achats citoyens. Il faut rappeler que, dans ce domaine, dès le premier euro d'achat, les collectivités publiques sont soumises au respect des trois grands principes de base suivants : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures. Le colloque « Commerce équitable et territoires » 2 qui s'est tenu à Angers le 18 décembre dernier a fait une large place à ce sujet, preuve que la question intéresse, motive et pousse de plus en plus d'élus à agir dans ce sens. Aujourd'hui, les collectivités n'hésitent pas à s'engager pour une restauration citoyenne : Lyon, Chambéry, Nantes, Grenoble, Villeneuve-d'Ascq, Angers, Tours, la Communauté urbaine de Dunkerque, les Régions Rhône-Alpes et Pays de la Loire... Les exemples se multiplient et prennent des formes variées comme intégrer dans les repas des denrées issues de l'agriculture biologique, d'une agriculture locale de qualité et des produits issus du commerce équitable.

UTILISER LES LEVIERS JURIDIQUES

Dans le Code, de nombreux articles permettent de privilégier des critères de développement durable dans les procédures d'appels d'offres. L'article 5 fait explicitement obligation au pouvoir adjudicateur de prendre en compte le développement durable lors de la définition de ses besoins. Dès cette première étape, il est donc possible d'intégrer certaines exigences. Si le terme de commerce équitable n'apparaît pas directement, la Ville peut s'appuyer sur la problématique de développement durable dont le commerce équitable fait partie pour justifier son engagement. L'article 6 offre la possibilité de définir des spécifications techniques dans les documents de consultation. Le pouvoir adjudicateur peut notamment se référer aux éco-labels attribués par des organismes indépendants et établis par les pouvoirs publics.

Par contre, afin de respecter l'égalité de traitement des candidats, la mention « produits locaux » n'est pas autorisée. Toute préférence géographique, directe ou indirecte, est interdite. La collectivité peut alors s'appuyer sur les caractéristiques des[…]