Alors que la ministre de la santé a rappelé récemment que l'interdiction de fumer entrait bien en vigueur le 1 janvier, l'Umih s'appuie sur les termes exacts du décret pour affirmer qu'il s'agit du 2 janvier.
Il sera interdit de fumer dans les cafés, hôtels, restaurants, discothèques, casinos et cercles de jeux à partir du début 2008. Sur ce point il n'y a plus aucun doute ! L'interrogation porte maintenant sur la date effective d'application de l'interdiction : 1er janvier (ou 31 à partir de minuit) ou 2 janvier ?
La ministre de la santé, Roselyne Bachelot a réitéré très clairement mi-décembre, exemple à l'appui, qu'il s'agissait du 1er janvier et qu'il n'y aurait pas de tolérance. Ce à quoi l'Umih a répondu que l'interdiction de fumer s'appliquait non pas dès le 1er janvier mais dès le 2 janvier. En s'appuyant notamment sur les articles 2.3511-1 et R.3511-8 et de l'article R.3511-13 du code de la santé publique en vigueur à la date de la publication du présent décret, qui restent applicables jusqu'au 1er janvier 2008.
Le 1er janvier dans l'esprit de la loi
Si du point de vue du droit, le syndicat patronal n'a pas tort (la dérogation stipulant bien jusqu'au 1er janvier), quoiqu'il en soit il faut reconnaître que symboliquement le passage à la nouvelle année constitue un signal fort à l'égard de la clientèle. Et que l'esprit du texte suggère bien une entrée en vigueur le 1er. Côté Synhorcat, le message aux adhérents est clair : faire appliquer l'interdiction dès le 1er au déjeuner. D'autant que les organisations patronales ont reçu l'assurance des pouvoirs publics qu'il n'y aura pas de contrôles dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier.
Il sera interdit de fumer dans les cafés, hôtels, restaurants, discothèques, casinos et cercles de jeux à partir du début 2008. Sur ce point il n'y a plus aucun doute ! L'interrogation porte maintenant sur la date effective d'application de l'interdiction : 1er janvier (ou 31 à partir de minuit) ou 2 janvier ?
La ministre de la santé, Roselyne Bachelot a réitéré très clairement mi-décembre, exemple à l'appui, qu'il s'agissait du 1er janvier et qu'il n'y aurait pas de tolérance. Ce à quoi l'Umih a répondu que l'interdiction de fumer s'appliquait non pas dès le 1er janvier mais dès le 2 janvier. En s'appuyant notamment sur les articles 2.3511-1 et R.3511-8 et de l'article R.3511-13 du code de la santé publique en vigueur à la date de la publication du présent décret, qui restent applicables jusqu'au 1er janvier 2008.
Le 1er janvier dans l'esprit de la loi
Si du point de vue du droit, le syndicat patronal n'a pas tort (la dérogation stipulant bien jusqu'au 1er janvier), quoiqu'il en soit il faut reconnaître que symboliquement le passage à la nouvelle année constitue un signal fort à l'égard de la clientèle. Et que l'esprit du texte suggère bien une entrée en vigueur le 1er. Côté Synhorcat, le message aux adhérents est clair : faire appliquer l'interdiction dès le 1er au déjeuner. D'autant que les organisations patronales ont reçu l'assurance des pouvoirs publics qu'il n'y aura pas de contrôles dans la nuit du 31 décembre au 1er janvier.
