Intense calendrier européen

La rédaction de Néorestauration
Lors de son dernier entretien avec Noëlle Lenoir, Frits Bolkestein a confirmé la finalisation d'ici à mai du rapport sur les taux réduits de TVA, incluant un volet favorable à la demande française. Fin mars-début avril, la ministre compte faire le point s

De son entretien du 3 mars avec Frits Bolkestein, Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes, est sortie convaincue des bonnes intentions de la Commission à l'égard de la demande française, et de sa diligence à traiter le dossier des taux réduits de TVA.
En effet, comme nous l'avons indiqué (lire Néorestauration n° 296, page 27), le rapport général sur le fonctionnement et le champ d'application des taux réduits sera prêt dans le courant du deuxième trimestre. "En avril-mai", a précisé Frits Bolkestein. Et ce rapport contiendra une proposition en vue de la révision des dispositions légales, celle-ci intégrant la demande française du taux réduit pour la restauration sur place.
Ce délai sera-t-il suffisant pour que le rapport soit examiné les ministres des Finances dès leur réunion Ecofin de juin prochain? Le ministère des Affaires européennes parait en douter. La question ne pourrait être abordée qu'en septembre, soit après le début de l'examen du projet de loi de Finances 2004. Cette hypothèse reste à confirmer.A priori, ce décalage dans le calendrier ne semble pas de nature à remettre en cause l'adoption du taux réduit à l'automne par le Parlement, si le Conseil Ecofin a au préalable adopté à l'unanimité la proposition de la Commission.                                             L'autre grande interrogation est d'ordre budgétaire. Pour appliquer les 5,5 % dès janvier 2004, le gouvernement doit impérativement trouver 3 milliards d'euros d'économies dans ses dépenses. Pourra-t-il les dégager? Et surtout, en aura-t-il la volonté politique? Car en satisfaisant les restaurateurs, le gouvernement risque aussi de mécontenter d'autres secteurs d'activité, y compris le secteur d'Etat                                                                                                                                Nul doute que les organisations professionnelles ne manqueront pas de demander à Noëlle Lenoir quelles sont les intentions réelles du gouvernement lors de la rencontre que la ministre compte organiser fin mars ou début avril. Officiellement, il s'agit de les informer sur ses entretiens avec ses homologues européens et la Commission. Aussi, à cette occasion, devra-t-elle faire passer un message rassurant sur le calendrier d'application, la grande préoccupation désormais des professionnels. Mais le seul décideur est Jean-Pierre Raffarin, qui suit de près le dossier. Dévoilera-t-il ses intentions aussi tôt? Pas sûr...

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