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ILC : nouvel indice pour l'indexation des loyers commerciaux

La rédaction de Néorestauration
Après de longs mois de négociations entre les représentants du commerce et les propriétaires bailleurs, les différentes parties se sont entendues pour la mise en place d'un nouvel indice pour l'indexation des loyers : il s'agit de l'ILC ou Indice des loyers commerciaux. Contrairement au précédent indice, celui-là se calcule pas seulement sur la base du coût de la construction mais prend en compte largement l'évoluion des prix à la consommation et du CA du commerce de détail en valeur.

Hausse de plus de 30% en 3 ans.
Indexé jusqu'alors sur l'indice du coût de la construction, les loyers commerciaux ont connu entre 2000 et 2006 une véritable inflation pour progresser dans cette période de 32 % tandis que dans le même temps, le CA moyen des commerçants n'évoluait que de 18 %. Particulièrement inapproprié, son comportement erratique, d'un trimestre à l'autre, ne garantissait aucune visibilité dans le pilotage des entreprises. De quoi faire grincer des dents du côté commerçants qui n'ont eu de cesse de réclamer une révision des règles du jeu.

Les 3 composantes de l'ILC
A l'issue de différentes réunions de travail, la Fédération des sociétés Immobilières et Foncières (FSIF), Procos pour les commerçants, le Conseil du commerce de France (CdCF) et l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNP) ont bataillé pour obtenir une nouvelle référence de calcul plus juste. Le nouvel indice des baux commerciaux appelé Indice des loyers commerciaux intègre trois indices calculés mensuellement ou trimestriellement par l'Insee : l'indice des prix à la consommation qui pèse pour 50% dans le nouvel ILC, l'indice du coût de la construction qui représente 25% et l'indice du CA du commerce de détail en valeur qui compte lui aussi pour 25 %.

Applicable vers le 15 janvier 2008
Ce nouvel indice s'appliquera à partir de la date de parution de l'Indice du coût de la construction du 3e trimestre 2007, soit vers le 15 janvier 2008. Il concernera les nouveaux baux et les baux en cours (par avenant), sur tout le territoire français.



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