Hôtellerie-Restauration : le "contrat de croissance" se met en marche

La rédaction de Néorestauration

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Entouré des représentants patronaux de la profession, le ministre des PME, Renaud Dutreil a tenu une conférence de presse le 28 février et confirmé la mise en place des nouvelles aides pour le secteur des hôtels-cafés-restaurants dans le cadre du contrat de croissance. Ce plan dont les grandes lignes ont été fixées en mai 2006 sera appliqué, de manière rétroactive, à compter du 1er janvier 2007.
Il intervient quelques jours seulement après la signature des accords salariaux approuvés le 5 février dernier par la CFDT et le patronat. Il constitue de l'avis de ce dernier, une avancée significative dans la modernisation de la profession qui ne perd pas de vue pour autant son combat en faveur d'une TVA à taux réduit. Le total des aides aux restaurateurs aurait été budgété à 546 M€ pour 2007.

Le contrat de croissance en bref : 

  • Revalorisation des aides à l'emploi : dans le secteur de la restauration traditionnelle, les aides à l'emploi seront augmentées de prés de 60 % pour atteindre 180 € par salarié. Dans le secteur des hôtels-restaurants, des débits de boissons et des cafés-tabacs, ces aides seront portées à 90 € en moyenne par salarié et par mois. L'aide maximale sera maintenue au niveau de 114,4 € jusqu'à 1,03 fois le SMIC.
  • Campagne de communication en  faveur des métiers des secteurs HCR
    Une convention triennale 2007-2009 est préparée entre le ministère des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales avec l'ensemble des organisations professionnelles HCR. L'enveloppe budgétaire est de prés de 5 M€ dont 1,5 M€ dés 2007.
  • Mise en place d'un dispositif pour recruter des salariés en « extra » : pour un salarié en extra payé au niveau du SMIC, l'employeur ne  paie plus aucune charge patronale de sécurité sociale (dans une certaine limite).
  • Création de nouvelles aides fiscales pour la mise aux normes des établissements : dotation provision pour investissement (DPI) permettant de réduire du revenu 15 000 € au titre d'investissements futurs et amortissement accéléré sur 2 ans.
  • Allègement de la fiscalité sur les cessions de murs HCR : report d'imposition assorti d'un abattement de 10 % par an entre la cession et la fin de l'activité.
  • Instauration du titre de maître-restaurateur : distinguer 20 000 restaurateurs traditionnels et les aider à se moderniser.
  • Charte des droits des entreprises HCR en cours de concertation avec les organisations professionnelles
  • Promotion du secteur HCR en France et à l'international : "Maison de France" consacre 6 M€ depuis 2006 et en 2007, à des opérations de soutien du secteur HCR pour développer l'image moderne et conviviale de la France et promouvoir les filières touristiques spécifiques les plus prisées.

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