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Hervé Novelli défend la TVA à 5,5%, la profession s'engage sur le social

La rédaction de Néorestauration
Le secrétaire d'état au commerce, Hervé Novelli, a indiqué la semaine dernière que « la baisse de la TVA dans la restauration n'est pas une niche fiscale ». Cette déclaration intervient alors que le gouvernement a décidé de raboter sur ces dernières. Et d'argumenter : « Ce n'est pas une niche fiscale, puisqu'une niche fiscale, c'est une exception au droit et le droit européen prévoit un taux principal et un taux réduit (de TVA. Nous n'avons  fait qu'appliquer ce taux réduit », a déclaré Hervé Novelli sur RMC.
Selon le Synhorcat, les restaurateurs verseront un milliard d'euros chaque année en mesures sociales, a annoncé lundi son président, Didier Chenet. Selon lui, 5700 emplois nets ont été créés au quatrième trimestre 2009 dans le secteur. « Si la tendance de la fin 2009 se confirme, nous serons dans nos objectifs, voire même nous les dépasserons », a indiqué Didier Chenet. Le 28 avril 2009, huit syndicats de restaurateurs et le gouvernement avaient signé un "contrat d'avenir" au terme duquel les premiers s'engagaient notamment à créer 20.000 emplois pérennes et 20.000 contrats d'apprentissage ou de professionnalisation d'ici 2 ans, en contrepartie de la baisse de la TVA.

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