Heineken Entreprise étudie l'opportunité de se pourvoir en cassation contre ces deux décisions.
Heineken n'exclut pas le pourvoi en cassation dans le cadre des litiges qui l'opposent à l'ANPAA
Dans le cadre des litiges ANPAA / Heineken Entreprise concernant le site internet www.heineken.fr et la campagne publicitaire Heineken, Heineken Entreprise a déclaré prendre acte des décisions de la Cour d'Appel de Paris. Celles-ci considèrent, d'une part, que le site www.heineken.fr contreviendrait aux dispositions de la loi Evin par le simple fait que le média Internet - pourtant largement utilisé par la profession - ne figure pas dans la liste des supports autorisés. D'autre part, que l'utilisation du slogan « for a fresher world » et de la mention du site de prévention www.2340.fr sur ses campagnes publicitaires contreviendraient aux dispositions de la loi Evin.
Heineken Entreprise étudie l'opportunité de se pourvoir en cassation contre ces deux décisions.
Heineken Entreprise étudie l'opportunité de se pourvoir en cassation contre ces deux décisions.
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