Heineken n'exclut pas le pourvoi en cassation dans le cadre des litiges qui l'opposent à l'ANPAA

Dans le cadre des litiges ANPAA / Heineken Entreprise concernant le site internet www.heineken.fr et la campagne publicitaire Heineken, Heineken Entreprise a déclaré prendre acte des décisions de la Cour d'Appel de Paris. Celles-ci considèrent, d'une part, que le site www.heineken.fr contreviendrait aux dispositions de la loi Evin par le simple fait que le média Internet - pourtant largement utilisé par la profession - ne figure pas dans la liste des supports autorisés. D'autre part, que l'utilisation du slogan « for a fresher world » et de la mention du site de prévention www.2340.fr sur ses campagnes publicitaires contreviendraient aux dispositions de la loi Evin.
Heineken Entreprise étudie l'opportunité de se pourvoir en cassation contre ces deux décisions.