Nous suivre Actualités de la restauration traditionnelle, rapide, collective, commerciale - Néorestauration

Gourmet TV, déboutée, veut aller en cassation

La rédaction de Néorestauration

Sujets relatifs :

,

La chaîne gastronomique Gourmet TV a été déboutée, par un arrêt du 24 mars, prononcé par la Cour d'appel de Paris, de toutes ses demandes à l'encontre de CanalSatellite. Cette décision confirme ainsi la condamnation prononcée par le tribunal de commerce de Paris le 20 octobre 2004.

La Cour a rejeté l'ensemble des griefs soulevés par Gourmet TV et confirmé que CanalSatellite n'a commis aucune faute dans l'exécution du contrat. Elle a prononcé la résiliation des contrats aux torts exclusifs de la chaîne thématique. La créance de CanalSatellite à l'encontre de Gourmet TV a été portée à 2,7 M€. Gourmet TV a décidé de se pouvoir en cassation et de porter plainte contre CanalSatellite auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Bienvenue !

Vous êtes désormais inscrit. Vous recevrez prochainement
notre newsletter hebdomadaire NEORESTAURATION.

VOS EVENEMENTS
Tous les événements
03 dé - Live et replay
CONGRÈS RHD

Quel modèle de restauration à l’horizon 2022

Nous vous recommandons

Le taux de TVA dans la restauration devrait se maintenir

Le taux de TVA dans la restauration devrait se maintenir

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a affirmé mardi sur RMC que le taux réduit de TVA en restauration demeurerait inchangé, en dépit de l'abandon de certaines niches fiscales. Selon Christine Lagarde, ce[…]

Les MOF et le groupe Le Duff s'associent

Les MOF et le groupe Le Duff s'associent

Les revenus des salariés

Les revenus des salariés

Les jeunes diplômés aspirent à un juste équilibre vie privée-vie professionnelle

Les jeunes diplômés aspirent à un juste équilibre vie privée-vie professionnelle

Plus d'articles