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Gel des dispositions sur les avantages en nature, annoncent l'Umih et le Synhorcat

La rédaction de Néorestauration
Le ministère des Affaires sociales confirme la suspension provisoire pour les CHR du nouveau dispositif d'évaluation des avantages en nature fixé par l'arrêté du 10 décembre 2002.

Guerre de communiqués de presse entre les deux principales organisations patronales de l'hôtellerie-restauration. Mardi 21 janvier, l'Umih affirmait avoir obtenu du Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, qu'il gèle les dispositions relatives aux avantages en nature "jusqu'à nouvel ordre". L'arrêté du 10 décembre 2002, applicable depuis le 1er janvier 2003, prévoit notamment de porter à 4 € (au lieu de 2,95 € précédemment) la valeur de l'avantage en nature nourriture.
Jeudi 23 janvier, le Synhorcat déclarait pour sa part avoir été reçu la veille par le ministère pour l'alerter "sur les conséquences financières de cette réforme inattendue". Mardi soir, celui-ci informait le Synhorcat de sa décision de suspendre le dispositif. Une lettre dans ce sens aurait été adressée le soir-même, précise le syndicat de la rue de Gramont, au directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Interrogé par l'Agence France Presse jeudi 23 dans l'après-midi, le ministère confirmait "la suspension à titre provisoire" de l'application de l'arrêté du 10 décembre 2002 pour les hôtels-cafés-restaurants", afin de trouver dans les prochains mois la bonne solution technique pour que les salaires nets des personnels de l'activité concernée ne diminuent pas".

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