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Fiscalité TVA : la grande remise à plat ?

J.-C. S.

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Alors que le dossier TVA restauration a connu un nouveau rebondissement mi-octobre avec la proposition d'amendement du député du Val-d'Oise, Jérôme Chartier, pour « réunifier » tous les métiers de la restauration sous une TVA intermédiaire commune (pas nouveau...) à 12,5 %, novembre apportera-t-il lui aussi son lot de surprises ? Après la réunion des 27 experts fiscaux européens, qui devait se tenir le 1er novembre, le conseil Ecofin du 13 novembre servira à définir les principes applicables à trois catégories de taux de TVA. Une réforme qui aurait le mérite d'en[…]

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