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Etrange décision

La rédaction de Néorestauration

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La Cour d'Appel de Paris a validé, le 12 mai, la mise en examen pour « homicide involontaire » des quatre dirigeants de l'enseigne. Déconcertante, voire incompréhensible, telle est apparue cette décision aux yeux de la plupar

Que disent en effet les magistrats ? Ils maintiennent la mise en examen, initiée par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy pour « homicide involontaire » tout en relevant, par ailleurs, que « le magistrat instructeur n'a manifestement pas pu estimer qu'il existait à l'encontre de ceux-ci des indices graves et concordants d'avoir participé à la commission de faits d'homicide involontaire ». En résumé, la juge a eu raison de mettre en examen pour « homicide involontaire » quatre responsables, dont la culpabilité était moins que probable et, plus grave, d'avoir maintenu à ce motif deux d'entre eux, Daniel Batailler, directeur des achats du groupe, et Francis Coutre, directeur de Districoupe, en détention provisoire pendant cinq mois.
Il semble bien, a postériori, que la décision de la Cour d'Appel vise à ne pas désavouer une procédure, dont le fondement en droit apparaît plus que discutable, et qui a eu pour principale conséquence de mettre en péril une entreprise prospère.
Une analyse que partage, peut-être le parquet général de la Cour de Paris, qui vient de former un pourvoi en cassation à l'encontre de la décision rendue. Rappelons, en effet, que l'avocat général, Michel Seurin, s'était prononcé en faveur de l'annulation de ce chef de mise en examen. Toutefois, la juridiction suprême ne devrait pas trancher avant un an... et Buffalo Grill aura dû assumer, entre temps, toutes les conséquences économiques et médiatiques, de ce qu'il faut bien nommer « les errances du dossier ». Ce que l'on ne peut que déplorer.
pcecconello@neorestauration.com

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