abonné

ENREGISTREMENT ET AGRÉMENT : UNE DÉMARCHE OBLIGATOIRE

Stéphane BAYNAUD, docteur-vétérinaire
ENREGISTREMENT ET AGRÉMENT : UNE DÉMARCHE OBLIGATOIRE

©

Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement Néorestauration - édition Abonnés

La mise en application en début d'année du Paquet Hygiène rend l'identification des établissements de restauration obligatoire comme tous les opérateurs de la chaîne alimentaire.

Le règlement 882/2004 qui régit les contrôles officiels impose cette identification afin de garantir l'efficacité des enquêtes sanitaires à la suite d'alertes ou de toxi-infections alimentaires. Cette identification généralisée des établissements renforce la traçabilité et permet aux pouvoirs publics de programmer leurs inspections sur la base d'une analyse des risques.

MODALITÉS D'ENREGISTREMENT

0 L'enregistrement des établissements de restauration doit se faire auprès de la Direction départementale des services vétérinaires sur la base du numéro Siret.

0 Le règlement 853/2004 prévoit par ailleurs un dispositif d'agrément communautaire aboutissant à une marque d'identification pour les établissements transformant des denrées animales et d'origine animale.

Seuls les gros établissements de transformation comme les cuisines centrales devraient être soumis à cette obligation d'agrément.

CONSTITUTION DU DOSSIER

Le dossier d'agrément doit contenir essentiellement deux parties :

0 Une présentation de l'entreprise, de ses activités, de ses ressources, de son[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

VOS EVENEMENTS
Tous les événements
04
dé - Paris
CONGRÈS RHD 2023

20ème Edition

04
dé - Paris
IN-NEO AWARDS

Célébrez les acteurs qui participent à l’évolution de la RHD