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En route pour les 35 heures dans la profession

Paul Fedele
On pensait les deux parties, intersyndicales employeurs et employés, prêtes à des concessions pour rapprocher leurs positions lors de cette réunion de la dernière chance du 22 septembre dernier. Ce fut peine perdue. Les négociations ont échoué.
« Réunion de la dernière chance », « dernier espoirs », « ultime rencontre » : cette réunion du vendredi 22 septembre était bel et bien présentée par tous, comme la dernière occasion laissée à chacune des parties pour arriver à une position commune avant que le Conseil d'Etat ne rende son arrêt sur le recours de la CFDT (annoncé officiellement pour le 7 octobre prochain). Les enjeux, en tout cas, méritaient des efforts et des avancées, du moins de chaque côté. De l'avis des protagonistes, aucune réelle volonté n'a été manifestée de part et d'autre,  pour faire progresser la négociation. Pire, les positions se sont figées très rapidement, dès l'étude de l'article 1 du projet présenté par l'intersyndicale salariés qui actait les 39 heures en faisant disparaître la notion « d'heures d'équivalence ». « Nous n'avons même pas pu avancer sur les autres propositions, le patronat ne voulant pas entendre parler de l'abandon des heures d'équivalence. Nos propositions se résumant pourtant à trois points principaux : l'abandon des heures d'équivalence, la 6e semaine de congés payés pour tous et la majoration des heures supplémentaires de la 36e à la 39e heure. Ce qui revenait pour un salarié au Smic à 13,65 € par mois», résume Johanny Ramos, le négociateur de la CFDT. L'intersyndicale salariés s'appuie sur une jurisprudence européenne pour justifier l'abandon de ces heures dites d'équivalence, qui sont en réalité des heures supplémentaires à rémunérer comme telles. « Faux ! prétend Didier Chenet, président du Synhorcat qui souligne que la position de Bruxelles concerne les heures d'équivalence non rémunérées et que les instances européennes ne se sont pas prononcées sur les heures d'équivalence payées ».

Toujours est-il que les positions n'ont pas bougé d'un pouce. Et que l'intervention du directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, qui a bien tenté de relancer les négociations, s'est heurté à un mur. Même la grille des salaires présentée par le patronat a été rejetée en bloc, les syndicats considérant qu'avec trois échelons au Smic, on est loin d'une valorisation des métiers de l'hôtellerie-restauration. Alors que du coté patronal, on argue que cette grille a été bien conçue, notamment en fonction du système de calcul des allégements Sarkozy. La réunion technique qui s'est tenue ce lundi 25 septembre n'a d'ailleurs rien apporté de plus sur le statut des heures d'équivalence. Et le représentant de la CGT, Stéphane Fustec, de se monter très pessimiste sur l'avenir des négociations.

Conclusion : le pire scénario se dessine, peut-être même pour les deux parties avec une décision du Conseil d'Etat que d'aucuns, du moins les juristes, prédisent en direction du retour de la profession dans le droit commun. Et donc de l'application des 35 heures. Avec le paiement très probable de l'arriéré des heures d'équivalence à près de 700 000 salariés (même si certains représentants patronaux n'y croient guère). Ce qui correspondrait environ à un demi-mois de salaire pour une personne au Smic. Car certes les employeurs seraient pénalisés par une réduction du temps de travail contre laquelle ils n'ont cessé de se battre et qui renchérirait un peu plus le coût du travail. Mais pour les salariés ce pourrait être une victoire à la Pyrrhus, avec l'abandon de la sixième semaine de congés payés et une perte de salaires, les nouveaux entrants étant payés sur la base de 35 heures.
Maigre espoir: le président du Synhorcat nous a confirmé qu'il n'aurait de cesse de se battre jusqu'au bout pour parvenir à une solution qui satisfasse les deux parties. 

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