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Durée du travail : pour revenir au droit

Jean-François Vuillerme

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Durée du travail : pour revenir au droit

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La mise en conformité sociale de la branche est une condition de sa modernisation. Mais l'application du code du travail peut s'avérer un casse-tête pour les PME et les TPE.

rois établissements sur quatre qui sollicitent nos services enfreignent les règles fondamentales du temps de travail et du temps de repos. » Gilles Hilaire, directeur général du cabinet Equalog, donne une idée de la fréquence des dysfonctionnements sociaux dans les hôtels-cafés-restaurants (HCR). Mais Equalog constate beaucoup d'autres points de non-conformité au code du travail. Et assez rares sont les établissements à remplir toutes leurs obligations légales et réglementaires : mise en place d'institutions représentatives du personnel, règlement intérieur, affichages, notes de service sur la sécurité, document unique d'évaluation des risques professionnels, etc.

S'ajoute à cela un délit majeur : le travail illégal. Le gouvernement a fait des HCR l'un des quatre secteurs cibles de son plan national de lutte contre ce fléau économique et social. Avec l'agriculture, le bâtiment et le spectacle vivant, ils cumulent à eux seuls près de 50 % des infractions constatées. Les verbalisations ont progressé de 92 % depuis six ans dans les HCR. Avec des inspecteurs du travail plus nombreux et formés au secteur, avec l'habilitation donnée aux agents de la répression des fraudes de verbaliser directement le travail illégal, aucun doute, les services de contrôles de l'État vont mettre la pression sur la branche en 2004-2005.

Deux fois sur trois, Equalog intervient après « un gros pépin social ». Un inspecteur de travail, par exemple, « a débarqué » et constaté de multiples infractions ; il exige une rapide remise à niveau. Ou un salarié vient d'attaquer aux Prud'hommes. « Il est souvent trop tard pour résoudre ces situations d'urgence, car les faits reprochés sont en général difficiles à contester, reconnaît Gilles Hilaire. Nous expliquons donc à nos interlocuteurs qu'il existe des solutions pour éviter que de tels conflits se reproduisent. Certaines maisons ne réalisent pas qu'elles ont une épée de Damoclès au-dessus de la tête. »

Un engagement managérial intellectuel et professionnel

Equalog propose alors un plan d'action de remise en conformité sociale sur le court-moyen terme. Il nécessite, évidemment, du temps et un fort engagement « intellectuel » et professionnel du management.

Les[…]

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