Des divergences à surmonter

Les divisions entre états membres ont éclaté lors du premier examen de la proposition de directive sur les taux réduits. Mais les arguments de la Commission sont solides et des marges de négociations existent.

Nous devions nous y attendre. La réunion informelle des ministres des Finances européens, tenue le 13 septembre à Stresa en Italie, a révélé au grand jour des clivages. A ce jour, six nations seulement défendent « plus ou moins » la proposition de la Commission, ou ne s'y opposent pas : la France, l'Espagne, la Grèce et la Finlande, la Belgique et l'Italie. Les neuf autres la critiquent, mais pour des raisons diamétralement opposées.

Il y a d'abord celles qui ne souhaitent pas que l'Union élargisse la liste des biens et services éligibles aux taux réduits, figurant dans l'annexe H, seule référence désormais pour les dérogations. C'est le cas de l'Allemagne, de la Suède, de l'Autriche et du Danemark. Et il y a celles qui demandent au contraire une extension de la liste. Ce sont les plus nombreuses : le Royaume-Uni, l'Irlande, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas et le Portugal.

Les positions vont évoluer

Qui pouvait penser que les quinze grands argentiers allaient d'emblée tomber d'accord sur un dossier aussi complexe ? Et force est de constater qu'à Stresa peu d'entre eux le maîtrisaient. Quelques propos entendus démontraient soit une certaine incompréhension de la proposition, de sa logique et de sa cohérence, soit une mauvaise foi certaine. Gageons qu'une meilleure intelligence du texte permettra demain de lever déjà une partie des oppositions.

L'argumentation de la Commission apparaît en effet d'une grande solidité. Dans le cas de la restauration, la législation communautaire actuelle interdit à sept états membres[…]