L'ANPAA (Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie) a saisi le juge des référés du Tribunal de grande instance de Paris afin de condamner la société Heineken ainsi que le comité d'organisation de la Coupe du monde de Rugby 2007 et en particulier :
- de leur interdire de diffuser les publicités Heineken (directe et indirecte) dans tout support publicitaire, et sur tout site internet, ainsi que sur les banderoles, calicots et affiches présentes dans les rues de la capitale et à l'intérieur des bars restaurants et brasseries
- de leur enjoindre de faire cesser toute diffusion des publicités Heineken dans tout support, à compter du prononcé de l'ordonnance, sous peine d'astreinte de 10000 € par infraction constatée et par jour de retard.
- de les condamner solidairement au paiement de la somme de 5 000 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
L'ANPAA considère que les publicités en faveur d'Heineken et les opérations de parrainage (le brasseur figure parmi les sponsors officiels sur le site http://fr.rugbyworldcup.com, accessible par l'adresse de www.france2007.fr ainsi que sur diverses banderoles et pancartes affichées dans des bars/restaurant ou rues de la capitale) sont illégales et constituent un trouble manifestement illicite au regard des dispositions du Code de la santé publique.
L'audience en référé aura lieu le mardi 11 septembre à 15h a annoncé l'association dans un communiqué.
- de leur interdire de diffuser les publicités Heineken (directe et indirecte) dans tout support publicitaire, et sur tout site internet, ainsi que sur les banderoles, calicots et affiches présentes dans les rues de la capitale et à l'intérieur des bars restaurants et brasseries
- de leur enjoindre de faire cesser toute diffusion des publicités Heineken dans tout support, à compter du prononcé de l'ordonnance, sous peine d'astreinte de 10000 € par infraction constatée et par jour de retard.
- de les condamner solidairement au paiement de la somme de 5 000 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
L'ANPAA considère que les publicités en faveur d'Heineken et les opérations de parrainage (le brasseur figure parmi les sponsors officiels sur le site http://fr.rugbyworldcup.com, accessible par l'adresse de www.france2007.fr ainsi que sur diverses banderoles et pancartes affichées dans des bars/restaurant ou rues de la capitale) sont illégales et constituent un trouble manifestement illicite au regard des dispositions du Code de la santé publique.
L'audience en référé aura lieu le mardi 11 septembre à 15h a annoncé l'association dans un communiqué.
