Coupe du Monde de Football, attention à la diffusion

Par un contrat en date du 16 avril 2002 conclu avec Kirchmedia, TF1 a acquis les droits exclusifs de diffusion de l' intégralité des rencontres de la Coupe du Monde de Football 2002 (y compris les cérémonies d' ouverture et de clôture) sur le territoire de la France et des Dom-Tom. TF1 dispose également d'un droit de commercialiser la diffusion desdites rencontres sur tout type de circuit fermé, à l'occasion de toute diffusion gratuite et payante entraînant la diffusion publique de toute image de télévision des rencontres de l'événement, quel que soit le mode de réception et son support (écran géant, poste de télévision). En conséquence de quoi, toute personne physique ou morale qui souhaite procéder à une retransmission publique d'une ou plusieurs rencontres de la Coupe du Monde, doit solliciter l' autorisation nécessaire auprès de la société Marketing Vidéo Média (MVM), et acquitter les droits afférents.
MVM rappelle que toute diffusion, en dehors du cercle de la famille qui n'aurait pas été autorisée au préalable et qui, le cas échéant, n' aurait pas donné lieu au versement des droits correspondants, sera susceptible de faire l'objet de poursuites judiciaires. Dans le cas où un professionnel souhaiterait organiser une animation au sein de son établissement, il est tenu d' en faire la demande à MVM qui lui envoie une demande d'informations, l' interroge sur les rencontres qu'il souhaite retransmettre selon le calendrier, le site et la nature du site où se déroulent les retransmissions, la capacité d'accueil du site, la nature et le nombre de supports de réception, la nature de l'opération organisée. Le tarif est fixé ensuite selon les réponses fournies. Outre le paiement de ces droits, toute installation ponctuelle d'un téléviseur dans un établissement implique également le paiement de droits SACEM (notamment pour les musiques diffusées avant et après le match : publicités, etc. ). Pour l' occasion, la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique a simplifié la démarche et propose une autorisation forfaitaire et libératoire.
MVM. Tél : 01 56 26 00 07. Fax : 01 56 26 01 32