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Coup de théâtre à Berlin : Gerhard Schröder dit oui à la baisse de la TVA

Jean-Charles Schamberger
Alors que la question de l'abaissement du taux de TVA de 19,6 à 5,5% était totalement bloquée en raison du refus allemand, l'horizon s'éclaircit. En marge du sommet européen de Berlin, le Chancelier allemand a finalement accordé son soutien à la demande f

C'est indéniablement un verrou important qui vient de s'ouvrir. La fin de l'opposition allemande, qui constituait jusqu'ici le principal obstacle pour décrocher la baisse de la TVA  de 19,6 à 5,5% en restauration, laisse entrevoir cette fois de vraies perspectives favorables d'une baisse du taux. L'unanimité étant la règle, il reste encore à obtenir le soutien du Danemark, de la Suède et de la Finlande, et de quelques autres, également opposés à cette mesure. Le changement de position de l'Allemagne devrait les faire basculer plus facilement désormais.

Le refus allemand de début février avait donné lieu à l'annonce, par Jean-Pierre Raffarin, d'une mesure de compensation immédiate sous la forme d'un plan national de baisse des charges. Toutefois ce plan est limité dans son montant (1,5 milliard d'euros, soit beaucoup moins que l'estimation prévue pour la baisse de TVA ) et aussi dans le temps (18 mois à compter du 1er juillet prochain). Quant à la négociation avec les syndicats professionnels, elle n'est pas des plus simples compte tenu de la complexité des situations.

C'est en tout cas une très grande satisfaction pour les restaurateurs, et en particulier pour l'Umih (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie), dont le président André Daguin s'est largement mobilisé sur le dossier. "Les restaurateurs, les cafetiers-restaurateurs, les hôteliers-restaurateurs sont sur la bonne voie. Le taux de TVA sera abaissé de 19,6 à 5,5% et permettra au secteur de s'engager dans la modernité", commentait l'organisation syndicale à l'annonce du feu vert allemand. Une belle victoire également pour Jacques Borel, fondateur du Club TVA, qui ne ménage ni son temps, ni sa peine, dans les échanges avec les politiques, fiscalistes et fonctionnaires à Paris, à Bruxelles ainsi que dans diverses grandes métropoles européennes.

Si la baisse de la TVA est obtenue, elle devrait être appliquée à partir de 2006, soit à l'issue du programme de baisse des charges. Une date évidemment jugée tardive par les professionnels de la restauration qui réclament cette mesure depuis plusieurs années. L'Umih va désormais essayer de tout faire pour obtenir du gouvernement français une date anticipée, à savoir fin 2004.

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