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Construire un cadre légal adapté à l'entreprise

Patricia Cecconello

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Tirer le meilleur parti des textes en tenant compte des impératifs de l'activité, tel est l'enjeu des accords d'entreprise. Ceux-ci permettent de mettre en place des solutions sur mesure, y compris dans les PME et les TPE. Une piste encore peu exploitée par les CHR.

Aujourd'hui, le recours aux accords d'entreprise est encore peu répandu en hôtellerie-restauration. Dans les PME, et plus encore dans les TPE, qui représentent 92 % du secteur, la place octroyée à la négociation sociale s'avère des plus limitée. Or, ces entreprises, soumises à de nombreuses contraintes juridiques, ignorent encore les opportunités qui leur sont offertes par les nouvelles dispositions légales leur permettant d'améliorer leur organisation et la gestion des ressources humaines.

Leur mise en oeuvre passe, le plus souvent, par un accord d'entreprise qui leur octroie la possibilité de mettre en place des mesures favorables à la bonne marche de leurs établissements. Celles-ci ont trait, dans la plupart des cas, à l'aménagement du temps de travail, source de difficulté récurrente depuis le passage aux 39 heures, mais aussi au mode de rémunération, lorsque celle-ci comprend une partie fixe et une partie variable.

DIALOGUE SOCIAL

Le nouveau régime de la négociation collective, issu de la loi du 4 mai 2004, ouvre un champ d'action, souvent méconnu par les employeurs CHR. Ce texte prévoit qu'un accord d'entreprise doit être signé avec un délégué syndical, lequel est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.En pratique, dans une entreprise de 11 salariés et plus, le délégué du personnel peut aussi coiffer la casquette de délégué syndical. De même, dans une entreprise dont l'effectif est inférieur à 11 salariés, et ne comporte donc pas de délégué du personnel, un salarié peut tenir le rôle de délégué syndical à « titre volontaire ». Le défaut de représentativité, principal écueil, peut donc être surmonté afin d'enclencher la négociation d'un accord d'entreprise, moyen privilégié de relancer le dialogue social.

Le Sport's Beach Café, situé en bordure de l'escale Borely, à Marseille, en a fait l'expérience. La direction de cette brasserie thématique entendait, d'une part, réaménager les plannings de travail de certains salariés. En raison du rythme soutenu de l'activité lors de la saison estivale, elle désirait que le temps de présence des agents de maîtrise, en l'occurrence le chef de partie en cuisine et le directeur de salle adjoint, soit comptabilisé en forfait jours et non plus en forfait horaire hebdomadaire. Cette forfaitisation en jours s'appliquait déjà à deux cadres du restaurant, le chef de[…]

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