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Combat judiciaire entre Les Traiteurs de France et AXA

ENCARNA BRAVO
Combat judiciaire entre Les Traiteurs de France et AXA

L’association Les Traiteurs de France se mobilise aux côtés d’une partie de ses adhérents dans le combat judiciaire qui les opposent à leur compagnie d’assurance AXA pour compenser leurs pertes financières d’exploitation.

Une activité quasi à l’arrêt depuis mars dernier

Les Traiteurs de France, réseau national de Traiteurs Organisateurs de Réception haut de gamme, sont très fortement impactés par les multiples restrictions que les autorités continuent d’apporter, l’exercice de leur activité, et ce depuis mars 2020.

L’association regroupe 37 PME, réparties sur l’ensemble du territoire français, qui ne peuvent plus travailler comme à l’accoutumé, et se retrouvent, pour la plupart, dans des situations économiques très préoccupantes. Sans changement significatif, pour certaines de ces entreprises, il n’y aura malheureusement pas d’autre issue possible que d’engager des plans de réduction des effectifs pour éviter une fermeture définitive. Les aides allouées et les différentes mesures prises par l’état, associées à la combativité et à la créativité de chacune d’entre elles, leur permettent encore de tenir pendant quelques mois, mais l’heure est grave…

 

L’association Les Traiteurs de France soutient ses adhérents concernés par ces poursuites judiciaires

Dans ce contexte et souhaitant mettre toutes les chances de leurs côtés, plusieurs membres de l’association, bénéficiant d’un même contrat d’AXA, ont assigné en justice la compagnie d’assurance.

Ils souhaitent en effet obtenir gain de cause sur le versement d’indemnisations visant à compenser leurs pertes financières d’exploitation liées à la suspension de leur activité.

Il faudra du temps pour se remettre des conséquences économiques et morales car jamais la filière n’aura été aussi sévèrement impactée. Ce combat des traiteurs événementiels face aux assureurs est donc indispensable à mener pour aborder l’avenir avec davantage de sérénité.

 

Les compagnies d’assurance jouent sur le manque de clarté de certains contrats et sur l’absence d’une jurisprudence unanime sur le sujet

Pour les premiers dossiers en cours d’instruction, la défense opposée par AXA montre que non seulement la compagnie n’entend rien régler spontanément, mais de surcroît opte pour une stratégie dilatoire afin de gagner du temps en invoquant l’incompétence du tribunal de commerce et en exigeant le renvoi devant le juge civil.

 

Une telle défense, qui tend à se multiplier en ce moment dans tous les recours contre AXA, n’est pas très cohérente avec la certitude que l’assureur exprime dans les médias ou lors de ses procès, selon laquelle aucune garantie ne serait mobilisable. Pourquoi alors retarder des issues contentieuses qui, si elles devaient être, avec tant d’évidence, défavorables aux assurés, mériteraient d’être rapidement diffusées pour dissuader d’autres assurés d’encombrer inutilement les juridictions ? Ne s’agit-il pas là pour l’assureur d’espérer que de nombreux assurés ne survivront pas dans les mois à venir, réduisant ainsi naturellement le nombre de réclamations en cours ?

AXA est l’une des compagnies d’assurance la plus exposée car une partie de ses contrats peut laisser place à interprétation

 

AXA (omme d’autres compagnies mais dans une moindre mesure) proposait, jusqu’à présent, des contrats plus complets couvrant les assurés au-delà des dommages matériels liés aux biens assurés et à la responsabilité civile, traditionnellement inclus dans les contrats IARD. Certains contrats proposés par AXA couvraient en effet plusieurs événements identifiés qui devaient suffire à mobiliser la garantie des pertes d’exploitation, même sans dommage matériel préalable aux biens assurés.

 

Dans les exemples d’événements permettant d’activer les garanties, on trouve notamment les fermetures sur décision des autorités. AXA a reconnu que sa garantie était due sur un nombre restreint de contrats et qu’une « petite minorité de contrats n’était pas 100% claire dans leur formulation », et que pour ceux-là, ils accepteraient de payer. Pour autant, tout reste confidentiel, et donc, très opaque.

 

La communication de l’assureur met également en avant le fait que l’assurance n’a pas vocation à couvrir les conséquences de la crise sanitaire car le fait que cette crise affecte tout le monde ne permet pas au principe de l’assurance, la mutualisation des risques, de fonctionner. C’est l’idée selon laquelle une majorité indemne paie pour les risques subis par une minorité. Mais s’il est vrai que la crise sanitaire touche tout le monde, en revanche, seuls quelques contrats sont concernés. On voit bien là que l’argument avancé par l’assureur ne tient donc pas et que le principe de fonctionnement des assurances est bien possible.

 

 

Manque de transparence sur le nombre de contrats, sur le nombre de litiges concernés, mais également sur le montant des garanties mis en jeu…La compagnie d’assurance lance par ailleurs une vaste campagne de renégociation des contrats visant à réduire la liste des événements garantis d’une part, et à ajouter l’exclusion de toutes conséquences d’une épidémie ou crise sanitaire d’autre part.

Toute cette stratégie et la communication récente de l’assureur laissent entrevoir que dans certains cas, le versement des indemnités doit être possible. Cette perspective favorable justifie la mobilisation sans faille des membres de l’Association pour ses membres concernés qui espèrent obtenir gain de cause.

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