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Club TVA défend un taux réduit pour les collectivités

P.F.
Club TVA défend un taux réduit pour les collectivités

Jacques Borel, président du Club TVA, mise sur le 1er janvier 2011 pour l'affectation d'une nouvelle fiscalité.

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Alors que le projet de directive sur les taux réduits de TVA sera présenté avant mi-juillet aux ministres des finances et chefs de gouvernement européens, le Club TVA, qui milite pour un taux réduit qui débuterait pour la restauration commerciale à 8% (et non 10%), a pris position sur plusieurs sujets dans un rapport remis à la commission européenne. Il défend notamment le principe d'une remontée des taux de 5,5% à 8% pour la vente à emporter étendue aux traiteurs, boulangers et grandes surfaces. Pour la restauration collective et l'hôtellerie, deux rapports viennent coup sur coup d'être publiés par Jacques Borel, président du Club TVA. Ils défendent le maintien de ces deux secteurs dans un régime de taux réduit. Pour la restauration collective, les conclusions de l'étude GiraFoodService, qui porte sur 9 pays européens, rappelle le rôle social d'une restauration qui n'a ni les mêmes contraintes, ni les mêmes missions que la restauration commerciale. Une hausse de la TVA, de 5,5% à 10%/14% entraînerait, selon le Club TVA, un impact négatif sur l'économie et une fronde sociale. La démonstration est aussi argumentée pour l'hébergement, face au recul de l'Europe comme destination touristique au profit des pays du sud de la Méditerranée et de l'Asie du Sud-est. Si les plus optimistes misent sur la présidence française de l'union européenne pour faire avancer le dossier avant la fin 2008 et une application début 2010, le créateur du Club TVA, plus prudent, parle du 1er janvier 2011 dans un cadre global d'équilibre des finances publiques.

LES FOURCHETTES DE TAUX RECOMMANDÉES

PAR LA DIRECTIVE DU 5 JUILLET 2007 0-5% pour les biens et services de première nécessité 10 à 14% pour les biens et services méritant au taux préférentiel Supérieur ou égal à 15% : taux normal

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