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Christine Lagarde justifie le projet de loi de Finances 2008

La rédaction de Néorestauration
La limitation des aides à l'emploi aux seuls 30 premiers salariés des entreprises des hôtels-cafés-restaurants (HCR) aura un "impact nul ou très faible" sur la grande majorité des entreprises, a indiqué jeudi soir l'entourage du ministre de l'Economie, Christine Lagarde, selon l'AFP. "Les entreprises qui seront les plus affectées sont les entreprises les plus importantes, celles qui a priori ont le moins besoin d'aide, alors qu'inversement, pour les entreprises qui ont le plus besoin d'aide, soit les plus petites, l'aide est pérennisée", relève-t-on au ministère de l'Economie.

Le ministère tenait à apporter quelques précisions, les deux principales organisations patronales du secteur (l'UMIH et le Synhorcat) ayant demandé au président Nicolas Sarkozy "de respecter ses engagements", après avoir constaté une limitation des aides à l'emploi de leur secteur dans le projet de loi de finances (PLF) 2008. La Commission européenne a accepté "exceptionnellement" une nouvelle aide pour le secteur pour 2007, mais a "bien fait comprendre" que pour 2008, cette autorisation ne serait pas renouvelée, rappelle le ministère.
"Dans le respect des engagements du président de la République, Mme Lagarde a tenu à rendre permanente l'aide aux HCR", ajoute Bercy. Le PLF 2008 prévoit ainsi une aide pérenne au secteur à compter de janvier 2008, mais plafonnée à 30 salariés par entreprise, l'aide ne pouvant être supérieure à 200 000 € sur trois ans.

Selon le règlement européen, si une aide est inférieure à 200 000 € sur trois ans, elle n'a pas besoin d'être notifiée à la Commission européenne. "Si nous avions prolongé l'aide sans la plafonner, il est probable que les entreprises ayant perçu plus de 200 000 euros sur trois ans auraient été contraintes de rembourser le trop perçu", ajoute-t-on au ministère de l'Economie.

Les aides à l'emploi ont été accordées au secteur en contrepartie de la suppression du Smic hôtelier et de l'octroi aux salariés des HCR d'avantages sociaux très substantiels, mais aussi dans l'attente d'une éventuelle réduction du taux de TVA applicable au secteur.
Le ministère précise par ailleurs que, dans le budget 2007, 546 M€ avaient été alloués au titre de cette aide, un montant porté à 556 M€ selon le PLF 2008. Avec les dispositifs en faveur de la restauration, notamment l'exonération de l'avantage en nature des repas pris par les salariés dans les HCR, l'effort budgétaire de l'Etat représente 716 M€ dans le budget 2008 (697 M€ en 2007).

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