Nous suivre Actualités de la restauration traditionnelle, rapide, collective, commerciale - Néorestauration

Christine Lagarde confie à trois parlementaires une mission sur les commissions payées par les commerçants pour les paiements par carte

Sujets relatifs :

La ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie a demandé à Françoise Branget, député du Doubs, Bernard Debré, député de Paris et Richard Mallié député des Bouches-du-Rhône de conduire une mission sur les commissions payées par les commerçants pour les paiements par carte.

Christine LAGARDE souhaite que la mission propose des solutions aux difficultés identifiées afin, notamment, de permettre le développement des paiements par carte qui constitue un moyen de paiement moderne, sûr et efficace très apprécié des consommateurs. La mission réalisera un bilan précis de la pratique de ces commissions et une analyse détaillée des améliorations qu’il est possible d’y apporter selon trois axes principaux :

1/ Améliorer la transparence des frais appliqués aux commerçants par leurs prestataires de services de paiement. Il s’agit notamment de faire des propositions visant à permettre que la concurrence puisse jouer pleinement et que les commerçants soient informés simplement des services qui leur sont rendus au titre des commissions et des prix qu’ils payent pour l’acquisition des transactions par carte.

2/ Identifier les cas ou les secteurs où les commerçants doivent payer des commissions d’un niveau anormalement élevé. Certains secteurs font part de difficultés pour offrir des paiements par cartes à leurs clients en raison du niveau des commissions qu’ils doivent acquitter. La mission permettra d’identifier ces secteurs, de recenser les causes de ces anomalies tarifaires et, le cas échéant, de trouver avec l’ensemble des parties prenantes, des solutions concrètes afin de faire baisser le niveau des commissions.

3/ Définir les conditions dans lesquelles, les commissions appliquées aux commerçants pour les paiements de « petit montant » pourraient être réduites. Cela demeure en effet un obstacle majeur au développement des paiements par carte.

Christine LAGARDE a demandé à la mission de remettre ses conclusions d’ici la fin du premier semestre 2011.

Bienvenue !

Vous êtes désormais inscrit. Vous recevrez prochainement
notre newsletter hebdomadaire NEORESTAURATION.

VOS EVENEMENTS
Tous les événements
26 sep - Paris
La RHD à l’heure du Healthy

Quels leviers pour relever les défis du mieux-manger ?

05 dé - Paris
CONGRÈS RHD

Quelles solutions mettre en place pour la consommation de demain ?

Nous vous recommandons

Appel à candidature Trophée Jean Rougié

Appel à candidature Trophée Jean Rougié

Le Trophée Jean Rougié du foie gras et de la truffe 2020 se tiendra le samedi 18 janvier lors de la Fête de la Truffe à Sarlat. Cette édition 2020 sera présidée par le chef Christophe Müller,[…]

  Restau’co nouveau membre du CNIEL

Restau’co nouveau membre du CNIEL

Valo Resto Pro renforce son maillage

Valo Resto Pro renforce son maillage

Natexpo : Zoom sur la restauration

Natexpo : Zoom sur la restauration

Plus d'articles