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C comme CONGÉS PAYÉS

SABINE DURAND
C comme CONGÉS PAYÉS

© aanbetta - stock.adobe.com

C’est la bulle que beaucoup de restaurateurs craignent de voir exploser. Avec le chômage partiel, les salariés conservent leur droit aux congés… Certains ont donc une palanquée de jours à disposition. Avec des trésoreries exsangues, un chiffre d’affaires plus que limité, difficile de les leur payer. Résultat : selon l’Umih, mi-novembre, 42 % des professionnels placent ce sujet en top liste des priorités pour le gouvernement. Celui-ci a trois solutions : soit il prend en charge ces jours au même titre que le chômage partiel ; soit il impose la prise des jours de congés pendant ce chômage partiel – le quota des six jours de congés imposables aux salariés avant la fin de l’année a pour beaucoup de restaurateurs été utilisé lors du premier confinement – ; soit il réduit purement et simplement les jours de congés payés auxquels aurait droit le salarié en chômage partiel. C’est délicat, mais à défaut, ces congés payés risquent de fragiliser encore plus des entreprises qui n’en demandaient pas tant.

Le 3 décembre 2020, l'Etat a tranché
Entre le moment où nous avons rédigé notre abécédaire, et aujourd’hui 4 décembre, une solution a été trouvée. Elle ne résout pas tout, ni pour tout le monde, mais elle a le mérite d’avoir été trouvée. 
L’état s’engage à indemniser jusqu’à 10 jours de congés payés acquis pendant le chômage partiel/salarié… A condition que ces congés payés soient pris entre le 1er et le 20 janvier 2021.
Qui bénéficie de la mesure ?
Les entreprises fermées administrativement (totalement ou partiellement) au moins 140 jours en 2020 et fermées au début de l’année 2021, donc les cafés-bars, restaurants, discothèques et ho?tels-restaurants.
Celles qui ne sont pas fermées administrativement mais qui sont directement impactées par les mesures sanitaires (hôtels, traiteurs organisateurs de réceptions), mais seulement si leur chiffre d’affaires HT a enregistré une diminution au moins égale à 90% entre le 24 mars et le 10 juillet 2020 puis entre le 17 octobre et le 31 décembre 2020.
Pendant la prise de ses congés payés, le salarié percevra 100% de sa rémunération habituelle contre 84% en chômage partiel. Ce sont les entreprises qui prendront en charge cette différence de 16 points ; elles bénéficieront d’une exonération de charges sociales sur ces indemnités de congés payés.
Quant au dispositif du chômage partiel, il serait prolongé pour les entreprises du secteur dans les conditions actuelles au-delà du 31 décembre 2020.
 

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