Buffalo Grill : décision le 28 avril sur les requêtes en nullité

La rédaction de Néorestauration
La Cour d'appel de Paris se prononcera le lundi 28 avril sur les demandes d'annulation des mises en examen pour homicides involontaires, déposées par des dirigeants du groupe.

La Cour d'appel de Paris se donne deux mois pour se prononcer sur les requêtes en nullité déposées par quatre dirigeants du groupe Buffalo Grill. Le parquet général s'est prononcé à l'audience pour l'annulation de leur mise en examen pour "homicides involontaires", en raison de l'absence d'éléments permettant d'établir la mort de deux personnes atteintes du variant humain de la maladie de la vache folle à leur fréquentation de restaurants du groupe.
François Honnorat, l'avocat de plusieurs victimes du variant humain de la maladie de la vache folle, a demandé également à la chambre de l'instruction de disjoindre du dossier principal le volet Buffalo Grill et ses fraudes présumées.
Le parquet général s'est par ailleurs prononcé pour la poursuite des investigations sur les autres qualifications de mise en danger de la vie d'autrui et tromperie.

Bienvenue !

Vous êtes désormais inscrit. Vous recevrez prochainement notre newsletter hebdomadaire NEORESTAURATION.

Nous vous recommandons

DérogConso : un service pour les professionnels confrontés aux modifications temporaires de recettes et dérogation d’étiquetage

DérogConso : un service pour les professionnels confrontés aux modifications temporaires de recettes et dérogation d’étiquetage

Face aux difficultés d’approvisionnements de produits alimentaires, liées à la crise en Ukraine, la DGCCRF lance un service permettant aux professionnels d’effectuer une demande de modification temporaire de recettes et de dérogation...

Brasseurs de France sonne l’alerte face à la hausse des coûts de production

Brasseurs de France sonne l’alerte face à la hausse des coûts de production

La Maison Louis Jadot s'engage pour la restauration

La Maison Louis Jadot s'engage pour la restauration

 Guerre en Ukraine et dérogations d’étiquetage

Guerre en Ukraine et dérogations d’étiquetage

Plus d'articles