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Bruxelles sanctionne Kronenbourg et Heineken pour entente

La rédaction de Néorestauration
La Commission européenne a infligé des amendes pour un montant total de 2,5 millions d'euros aux deux principaux groupes brassicoles français, sanctionnés pour avoir participé à un accord destiné à établir un équilibre entre leurs réseaux intégrés de di
Le 21 mars 1996, les deux principaux groupes brassicoles français de l'époque, Groupe Danone/Brasseries Kronenbourg SA (en 2000, soit plusieurs années après l'infraction, Brasseries Kronenbourg SA a été acquise par le groupe brassicole britannique Scottish & Newcastle) et Heineken NV/Heineken France SA (à l'époque «Sogebra») ont conclu un «armistice» dans le but d'équilibrer entre eux le marché de l'horeca (hôtels-cafés-restaurants). L'accord faisait suite à une «guerre des acquisitions» des grossistes en boissons, au cours de laquelle chacun des deux groupes a racheté un grand nombre de grossistes en peu de temps, ce qui avait conduit à une inflation des coûts d'acquisition desdits grossistes.

L'armistice avait pour but, explique la Commission européenne, d'une part, de mettre rapidement fin à l'accroissement des coûts d'acquisition des grossistes et, d'autre part, d'équilibrer les réseaux de distribution intégrés des parties. C'est ce qui ressort sans équivoque d'une note interne du groupe Heineken du 22 mars 1996, dans laquelle le PDG de Heineken France informe le conseil d'administration de Heineken N.V. de ce qui suit: «Nous avons conclu hier avec Danone un accord en vue de mettre fin à la stupide et coûteuse guerre des acquisitions. Nous partageons l'objectif d'établir un équilibre entre nos deux groupes, conformément à une règle générale selon laquelle aucun des deux ne domine le marché de l'horeca ».

Un accord jamais mis en oeuvre
Afin d'atteindre ces buts, les parties étaient notamment convenues: (1) d'arrêter provisoirement les acquisitions (interdiction de poursuivre l'acquisition de grossistes ne se trouvant pas sur une liste établie de commun accord); (2) d'équilibrer le volume total de bière distribuée par le réseau intégré de chacune des parties; (3) d'équilibrer le volume des marques de bière distribuées par chaque partie pour le compte de l'autre.

L'«armistice» du 21 mars 1996 visait donc à contrôler les investissements des deux groupes et s'assimilait à un accord de partage du marché de l'horeca. L'accord n'a cependant jamais été mis en œuvre. La Commission en a tenu compte lorsqu'elle a déterminé le montant des amendes. Celles-ci se sont réparties de la manière suivante: Groupe Danone et Brasseries Kronenbourg SA: 1,5 million d'euros.
Heineken NV et Heineken France SA: 1 million d'euros.
Le calcul des amendes prend en considération la nature de l'infraction, son étendue géographique et l'absence d'incidence sur le marché étant donné que l'armistice n'a pas été appliqué. Compte tenu de tous ces éléments, la Commission a considéré que l'infraction devait être qualifiée de grave.
La récidive a été retenue comme circonstance aggravante contre Groupe Danone/Brasseries Kronenbourg SA, car le groupe Danone (à l'époque «BSN») avait déjà été frappé d'une amende en 1984 pour des accords de partage du marché visant à maintenir un statu quo et à instaurer un équilibre sur le marché. Aucune circonstance atténuante n'a été retenue. Cette décision de la Commission  fait suite aux décisions adoptées par la Commission en 2001, dans lesquelles elle a infligé des amendes aux brasseurs belges (voir IP/01/1739) et luxembourgeois (voir IP/01/1740).

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