Baisse de la TVA: pas avant 2004

Nouvelle pilule amère pour ceux, de moins en moins nombreux il est vrai, parmi les professionnels qui tablaient sur une application au taux réduit de TVA dès le 1er janvier 2003. Les dernières déclarations de Renaud Dutreil ne laissent guère planer de doute. "Si vous regardez les données objectives de cette question, il faut qu'il y ait un accord de l'ensemble des pays européens, a indiqué le secrétaire d'Etat aux PME et au commerce, dimanche 8 septembre en marge d'un séminaire du club de réflexion Dialogue et Initiative. Il résultera d'une négociation qui n'a pas commencé, a ajouté Renaud Dutreil. Ce rendez-vous européen est en 2003. Je ne vois pas comment on pourrait anticiper sur des décisions communautaires."
Par ailleurs, selon le Journal du Dimanche, la baisse de la TVA sur la restauration ne figure pas dans le budget de la France pour 2003 qui sera présenté le 25 septembre en conseil des ministres. Le JDD, citant un conseiller de la ministre déléguée aux affaires européennes Noëlle Lenoir, affirme qu'une renégociation de tous les taux spéciaux de TVA aura lieu à Bruxelles au premier semestre 2003.
Jacques Borel, fondateur animateur du Club TVA, a accueilli avec flegmatisme ces déclarations qui confirment l'hypothèse qu'il a toujours émise d'une remise à plat complète des régimes de taux réduits qui figurera dans la proposition que la Commission européenne doit remettre aux Etats-membres à la mi-2003.