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Baisse de la TVA : la restauration collective en régie directe réagit

La rédaction de Néorestauration
L'annonce de la baisse de la TVA à 5, 5% a satisfait la restauration commerciale dans son ensemble.

Mais côté restauration collective en régie directe, le nouveau taux a fait réagir le CCC France (Association de la restauration collective autogérée).

L'association vient d'adresser un courrier à l'Inspectrice générale des impôts pour demander une réponse officielle sur l'application d'un taux de 5, 5 % pour les activités des établissements soumises au taux de 19, 6 %.

« En effet, alors que notre secteur bénéficiait d'une exonération de TVA en raison de son caractère social, le décret du 20 mars 2001 et l'article 85 bis de l'annexe III au code général des impôts a introduit une modification importante : l'application d'une TVA à 5, 5 % pour la restauration des personnels en contrepartie de contraintes importantes et une TVA à 19, 6 % pour les établissements ou prestations ne remplissant pas ces conditions. En conséquence, nous demandons de bien vouloir préciser si notre secteur peut bénéficier de la baisse de TVA accordée à la restauration commerciale, et d'autre part, statuer sur les conditions non négligeables auxquelles est contrainte la restauration collective pour l'application d'un taux de TVA réduit ».

Le courrier a également été envoyé en copie à Eric Woerth, ministre du budget, Christine Lagarde, Hervé Novelli, et Olivier Migaud, président de la Commission des Finances.

 

 

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