Suite à la baisse de la TVA en restauration commerciale, le CCC- France a demandé à rencontrer Hervé Novelli secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME.
Le comité de coordination des collectivités a donc été reçu par ses conseillers techniques afin d'éclaircir la situation des établissements qui ont des prestations soumises à une TVA à 19, 6 % telles que les salles à manger de direction.
« Il nous a été confirmé que ces prestations seront taxées au taux de 5, 5 % à condition qu'il s'agisse de vente à consommer sur place, a déclaré Bruno Berthier, président du CCC-France. Seules les boissons alcoolisées resteront à 19, 6 % dès lors qu'elles ne font pas partie du plateau courant (bouteille en salon, apéritifs...). Cette disposition devrait s'appliquer au 1er juillet et nous être confirmée par courrier, document que dont nous sommes en attente » ?
Le comité de coordination des collectivités a donc été reçu par ses conseillers techniques afin d'éclaircir la situation des établissements qui ont des prestations soumises à une TVA à 19, 6 % telles que les salles à manger de direction.
« Il nous a été confirmé que ces prestations seront taxées au taux de 5, 5 % à condition qu'il s'agisse de vente à consommer sur place, a déclaré Bruno Berthier, président du CCC-France. Seules les boissons alcoolisées resteront à 19, 6 % dès lors qu'elles ne font pas partie du plateau courant (bouteille en salon, apéritifs...). Cette disposition devrait s'appliquer au 1er juillet et nous être confirmée par courrier, document que dont nous sommes en attente » ?
