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Arrivée du nouveau contrat de professionnalisation

La rédaction de Néorestauration
Depuis le 1er octobre, les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation disparaissent au profit d'un contrat unique: le contrat de professionnalisation.

La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social crée le contrat de professionnalisation. Les 3 contrats (qualification, adaptation et orientation) laissent désormais la place au contrat unique depuis le 1er octobre. Celui-ci s’adresse aux jeunes âgés entre 16 et 25 ans ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus. Le contrat, à l’initiative de l’employeur repose sur deux principes : la personnalisation des parcours de formation et l’alternance entre séquences de formation et activité professionnelle.

S’il s’agit d’un CDD, il sera conclu pour une période de 6 à 12 mois minimum. Pour un CDI, l’action de professionnalisation pourra être portée jusqu’à 24 mois pour des publics et des formations spécifiques définis par accord de branche. La durée de la formation sera comprise entre 15 et 25% de la durée du contrat ou de l’action de professionnalisation, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Ces actions s’effectuent toujours pendant le temps de travail.

En ce qui concerne la rémunération, le salarié percevra une rémunération minimale spécifique prenant en compte son âge ainsi que son niveau de formation. Le montant est d’ailleurs fixé par décret.
Qui finance ? Les coûts pédagogiques sont pris en charge par l’OPCA sur le 0,50% selon un barème  à fixer. Quant aux frais annexes, les rémunérations et les charges sociales, elles sont imputables sur le 0,90%.

Source : Centre de formation de l’Ecole de Paris des métiers de la table, du tourisme et de l’hôtellerie.

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