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Application progressive du titre emploi-entreprise

La rédaction de Néorestauration

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Applicable depuis le 1 er janvier, le titre emploi-entreprise destiné à simplifier les formalités d'embauche et de rémunération est d'abord réservé aux entreprises des secteurs des hôtels-cafés-restaurants et du BTP, ne dépassant pas un seuil de 3 salariés et domiciliées dans les cinq régions suivantes : Midi-Pyrénées, Aquitaine, Rhône-Alpes, Auvergne, et Limousin.

Progressivement, tout au long de l'année 2004, le titre sera étendu à d'autres secteurs et à l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et accessible aux entreprises comptant jusqu'à neuf salariés, ou en employant même d'avantage si elles ne les emploient pas plus de 100 jours, consécutifs ou non, par année civile. Un décret fixant les modalités de cette mise en oeuvre sera publié vers la mi-janvier.

Dispositions générales des TEE : ordonnance N° 2003-1213 du 18 décembre relative aux mesures de  sismplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs. Publiée au JO du 20 décembre 2003. Site internet : www.legifrance.gouv

jfvuillerme@neorestauration.com

 

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