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Allégement de charges : le décret pour les jours à venir

La rédaction de Néorestauration

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Le décret sur les allégements de charges sociales est entré dans le circuit des signatures ministérielles. Ses dispositions correspondent au dernier projet diffusé auprès des organisations patronales.

Le Premier ministre, cinq ministres et secrétaires d'Etat doivent apposer leur signature sur le document. Le processus est en cours, il devrait aboutir à une publication au Journal officiel dans les prochains jours, assure-t-on à Bercy. Peut-être même d'ici la fin de la semaine. Patience... Et prudence...

Toute surprise, bonne et surtout mauvaise, semble également écartée sur son contenu. Les dispositions finales seraient en tout point identiques, assure toujours Bercy, à celles arrêtées après la concertation engagée avec les organisations professionnelles. Et la rétroactivité de la mesure au 1er juillet n'est pas remise en cause. Le ministère de l'Economie et des Finances aurait versé à l'Unedic une avance de 90 millions d'euros pour financer la mesure sur les mois de juillet, août et septembre. Les Assedic commenceraient par ailleurs à diffuser le formulaire de demande d'aide.

Bruxelles a donné son feu vert

« Simple » et donc, non soumis au Conseil d'Etat, le texte du décret relatif au dispositif d'aide au secteur de l'hôtellerie et de la restauration, était prêt depuis deux bons mois. Mais avant de le publier, le ministère de l'Economie et des Finances voulait obtenir l'accord de Bruxelles pour cette mesure sectorielle d'aide à l'emploi. Le règlement communautaire prévoit en effet la validation préalable des aides d'un montant supérieur à 100 000 euros sur trois ans, par entreprise bénéficiaire. Après examen par ses services du dispositif et des arguments avancés par le gouvernement français, la Commission a donc donné son feu vert.

jfvuillerme@neorestauration.com

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