Agenda chargé pour le dossier TVA

Jean-Charles Schamberger

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De nouvelles échéances, tant en Europe qu'en France, attendent le dossier TVA dans les prochains mois. Tous les négociateurs affûtent leurs arguments.
« Nous avons désormais les outils qu'il nous faut ! » : c'est muni de plusieurs études très chiffrées, élaborées au cours des 11 derniers mois avec plusieurs cabinets et instituts européens (IFO Munich, IFM Mannheim, Gira Sic Conseil), que Jacques Borel, président du Club TVA reprend son travail de lobbying européen pour obtenir le taux réduit de TVA en restauration servie à table. L'objectif n'a pas changé : obtenir des Allemands, derniers opposants à convaincre, un vote en faveur de l'extension de l'annexe K à la restauration hors foyer lors de l'un des trois conseils Ecofin de l'automne 2007. Pour cela, Jacques Borel, infatigable négociateur, qui revendique pas moins de  685 contacts en Europe sur ce dossier, s'appuie sur des chiffres révisés. Notamment en matière de créations d'emploi (entre 70 000 et 118 000 emplois pourraient être créés en restauration en France, évalue-t-il désormais), de chiffre d'affaires supplémentaire (8,4 à 14,1%), de coefficient d'élasticité (1,3 au lieu de 1 en moyenne) et de baisse de l'économie souterraine.

Jacques Borel, qui ne prend pas position sur le « passage en force » que constitue l'argument de la subsidiarité, désormais préconisé par les syndicats (voir plus bas) reste fidèle à sa stratégie de conviction basée sur effets induits de la baisse de TVA, aptes à séduire les gouvernants.
Reste que les deux voies sont encore longues et s'intègrent dans un calendrier chargé où chaque événement politique et économique a son importance : conclusions des six instituts allemands sur le bilan du premier mois de hausse de la TVA outre-Rhin, élections présidentielles et législatives en France, rapport de la commission au Conseil et au Parlement européen sur l'impact des taux réduits, y compris en restauration. Entre autres.

Le président du Club TVA reste optimiste et envisage qu'à l'issue d'un vote du conseil Ecofin, en décembre 2007, la baisse de la TVA pourrait être appliquée à titre expérimental en Belgique et en France 1er janvier 2008, de manière à permettre ensuite à l'Allemagne d'en étudier tous les effets, notamment en termes de création d'emplois. A suivre.

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Le calendrier 2007:
22 avril : 1er tour des Présidentielles
30 avril : rapport de Caledonian Economics à la Commission
6 mai : 2e tour des Présidentielles
10 juin : 1er tour des Législatives
17 juin : 2e tour des Législatives
30 juin : rapport de la Commission au Parlement et au Conseil
Automne : 3 séances Ecofin (dernière le 11 décembre).

Les syndicats interpellent les candidats à la Présidence
Les candidats à l'élection présidentielle sont actuellement sollicités par les organisations syndicales patronales unies, conseillées par le cabinet d'avocat Taj, sur un questionnaire portant sur 3 points :

1- Etes-vous pour ou contre l'unification en France du taux de TVA en restauration à 5,5% dès fin 2007 / début 2008 ?

2- Êtes-vous prêt(e) à défendre, dès le 2° semestre 2007, le droit de la France, comme des autres Etats, de fixer librement le taux applicable à cette activité dès lors qu'il s'agit d'une activité locale non susceptible de provoquer des distorsions de concurrence entre pays ? En d'autres termes, allez-vous défendre le principe de subsidiarité dans le domaine de la TVA ?
3- A défaut d'accord à l'unanimité des 27 pays membres de l'UE sur ce point d'ici au 31/12/2007, êtes-vous prêt(e) à plaider devant la Cour européenne de Justice pour défendre ce droit ? 
(lire également néorestauration.com du 26 janvier)



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