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Accord de branche : une réunion paritaire sur des bases fragiles

Paul Fedele
Tous conviés par le directeur général du travail , Jean-Denis Combrexelle, le 22 novembre dans le but de préparer la réunion mixte paritaire du 6 décembre, les syndicats de salariés sont sortis perplexes de cette rencontre mais unanimes sur leurs proposi
Le 21 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été voté, rétablissant de fait, la durée hebdomadaire de travail à 39 heures dans la branche. Sauf que, cette disposition législative est à durée déterminée, et prend fin théoriquement le 31 janvier 2007. A moins que cette mesure soit  invalidée d'ici là par le Conseil constitutionnel. Une voie qui semble très probable au vu du caractère inconstitutionnel de cet amendement, agrégé à la va-vite (cavalier) au PLFSS. Aussi, le directeur général du travail a-t-il reçu dans un premier temps le patronat, c'était la semaine dernière, puis les représentants des salariés le 22 novembre. « Cet échange a plus tenu d'une leçon de morale que de préparer vraiment le terrain. M. Combrexelle a surtout souhaité prendre la température en insistant - lourdement -, sur la notion d'heures d'équivalence auxquelles une partie des chambres patronales reste attachée. », nous confie Stéphane Fustec, négociateur de la CGT. Pour Johanny Ramos de la CFDT : « C'est une notion à laquelle  une majorité des organisations syndicales est farouchement opposée. C'est même un préalable avant toute possibilité d'accord, comme l'est le contrôle de la durée du travail ». Des positions qui, pour la réunion paritaire fixée au 6 décembre 2006, laissent augurer un scénario déjà vécu. Celui précédant la décision du Conseil d'Etat qui n'a abouti à rien. Et qui laisse à penser que le calendrier établi apparaisse d'ores et déjà très court jusqu'à fin janvier.
Bref, de cette rencontre est tout de même sorti un front commun syndical, du moins sur la volonté de reprendre la discussion sur la base du document intersyndical remis au patronat lors de la dernière réunion mixte paritaire du 8 octobre.
La pression a cependant toutes les chances de monter d'un cran en fin de semaine prochaine lors du congrès annuel de l'Umih, auquel Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire (et candidat encore non déclaré à la présidentielle) accompagné de  Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales, devrait dévoiler son programme pour la profession.  

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