Accès à la justice : la Commission lance un nouveau site Web

La rédaction de Néorestauration

Sujets relatifs :

Les citoyens européens vont avoir accès à une fenêtre sur tous les systèmes juridiques européens, à partir d'un seul site Internet, dans les onze langues officielles de l'Union européenne.

Trois mois après l'entrée en vigueur de la décision du Conseil créant un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, la Commission vient de mettre en ligne un nouveau site Web qui vise à donner aux citoyens des informations concrètes sur le droit et les pratiques juridiques des différents Etats membres ainsi que sur le droit communautaire et le droit international (http://europa.eu.int/comm/justice_home/ejn/). Antonio Vitorino, commissaire européen chargé de la Justice et des affaires intérieures, a salué cet événement, en déclarant que «pour la première fois, les citoyens européens vont avoir accès à une fenêtre sur tous les systèmes juridiques européens, à partir d'un seul site Internet, bien structuré et facile à consulter. Et cela, dans les onze langues officielles de l'Union européenne et...gratuitement. »
Antonio Vitorino a ajouté que «le droit civil, y compris dans ses aspects «transfrontières», est omniprésent dans la vie des gens, qu'ils travaillent, qu'ils se marient, qu'ils voyagent ou qu'ils consomment. Pourtant, le droit civil est souvent mal connu, moins connu en tous cas que le droit pénal, qui retient davantage l'attention des médias. De plus les situations « transfrontières » se multiplient, et les citoyens européens, voire même les praticiens du droit, ne connaissent pas toujours les règles de droit communautaire qui pourraient les aider. J'ai la conviction que ce nouveau site sera un outil particulièrement utile pour remédier à cette situation. »
Le site est géré par la Commission en étroite collaboration avec les Etats membres. Pour le moment, une petite vingtaine de thèmes de droit civil est traitée. Toutes les informations concernant le droit européen et le droit international sont d'ores et déjà disponibles; certaines informations concernant les droits nationaux seront disponibles au cours des mois qui viennent.
La Commission a souhaité que le site Internet soit facile d'utilisation : à partir de chaque page, les lecteurs pourront choisir un des thèmes de droit civil traité, un système juridique et la langue. De plus, toutes les pages contiennent de nombreux liens hypertexte vers d'autres sites officiels qui permettent d'obtenir une information en profondeur, notamment l'accès aux textes législatifs communautaires in extenso.
Une des demandes exprimées par les chefs d'Etat et de gouvernements réunis à Tampere en octobre 1999 a ainsi été réalisée, celle de créer un «système d'information facile d'accès, dont l'entretien et la mise à jour seraient assurés par un réseau d'autorités nationales compétentes. »
Cette mise à jour est l'une des tâches du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, dont la création avait été proposée en 2000 par la Commission, immédiatement après la réunion de Tampere.

Bienvenue !

Vous êtes désormais inscrit. Vous recevrez prochainement notre newsletter hebdomadaire NEORESTAURATION.

VOS EVENEMENTS
Tous les événements
05
dé - Paris
CONGRÈS RHD 2022

Fidélité, ancrage territorial, expérience…quelles redéfinitions de l’écosystème de la RHD

05
dé - Paris
IN-NEO AWARDS

Primer les acteurs qui participent a l’évolution de la RHD

Nous vous recommandons

La baguette au patrimoine de l'humanité

La baguette au patrimoine de l'humanité

C'est officiel: le comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco, réuni à Rabat, a décidé d'inscrire "les savoir-faire artisanaux et la culture de la baguette de pain".La baguette de pain est...

Le jambon San Daniele AOP part à la conquête des chefs français

Le jambon San Daniele AOP part à la conquête des chefs français

Yeasty accélère sa croissance avec une première levée de fonds de 1,4 million d’€

Yeasty accélère sa croissance avec une première levée de fonds de 1,4 million d’€

Reitzel poursuit la relance du cornichon français

Reitzel poursuit la relance du cornichon français

Plus d'articles