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A comme ASSURANCES... L'abécédaire Néo 2020

SABINE DURAND
A comme ASSURANCES... L'abécédaire Néo 2020

© PA/GETTYIMAGES

Alors que nous nous approchons de la fin de 2020, retour sur quelques mots qui auront marqué cette année tout à fait singulière pour le hors-foyer.

C’est sans doute l’un des points d’achoppement des restaurateurs. Peu importe qu’ils aient été couverts ou non par la garantie perte d’exploitation en cas d’épidémie, ils n’ont pas été indemnisés par leur compagnie d’assurances… ou trop rarement. Pourtant, la perte est avérée, 9,6 milliards d’euros* pour le seul premier confinement selon l’Umih. Alors quoi ? Les assureurs rétorquent que par « épidémie », ils entendent « épidémie interne à l’établissement », donc pas question d’indemniser qui que ce soit à partir du moment où un autre restaurant est fermé administrativement dans le même département à la même période ! Ce qui est au choix un dialogue de sourds ou un jeu de dupes se joue sur le front juridique.

Une plate-forme de pré-contentieux pour les restaurateurs, élaborée par l'Umih avec le cabinet d'avocat BFPL

Dans la foulée du restaurateur Stéphane Manigold, l’un des premiers à avoir lancé les hostilités, d’autres ont intenté des actions**. « Sur les 14 référés que nous avons relevés en France, 12 ont été en faveur des assurés », souligne Alain Grégoire, responsable du dossier assurances à l’Umih. qui a lancé le 20 octobre umih-contentieuxassurances.fr, une plate-forme de pré-contentieux pour mener une « action collective », soit la fédération d’actions individuelles à l’encontre d’un des six contrats d’assurance sujets à questions, celui d’Axa, d’Alliance-AGF, de Generali, de CM-CIC, de BPCE ou MAAF. En moins de quatre semaines, « 4 500 restaurateurs y ont déposé leur dossier, dont 1 500 ont déjà été déclarés éligibles (ils poursuivent la procédure avec le cabinet d’avocat BFPL) ; ils nous ont permis de repérer de nouveaux contrats à y inclure, ceux d’Albingia et d’Assurmax ». D’autres plates-formes ont été créées dans le même genre, comme Dartagnan.legal avec le cabinet d’avocats Rondot - Eychène.

Un nouveau contrat d'assurance spécifique au secteur pour janvier 2021

Pour éviter qu’un tel imbroglio se reproduise, la stratégie diffère selon les acteurs. Certaines compagnies d’assurances cherchent à faire signer aux restaurateurs des avenants supprimant le terme « épidémie », sous peine d’invalidation de leur contrat au 1er janvier 2021. De son côté, l’Umih présentera en décembre son propre contrat d’assurance multi-risques professionnelle spécifique aux restaurateurs. Il a été « élaboré à partir de l’expression de leurs besoins », martèle Alain Grégoire, par un groupe de travail qui a rassemblé des « sachants, spécialistes de l’assurance, de la réassurance, du courtage, etc ». Commercialisé en 2021, ce contrat d’assurances coûtera 5 à 10 % de moins que les contrats existants… Quid du risque de pandémie (dont la surprime est estimée entre 5 et 12 %) ? « On attend toujours les conclusions du groupe de travail Bercy/FFA », qui va déterminer, sur une base 100, quelles parts incomberont à l’assuré, à l’assurance, à la réassurance et à l’Etat. Des conclusions une nouvelle fois repoussées à fin décembre.

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